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336 décisions principales similaires trouvées pour atf://142-V-48
  1. 112 V 188
    Pertinence
    34. Arrêt du 10 septembre 1986 dans la cause D. contre Caisse-maladie du personnel de la Confédération et des entreprises suisses de transport (CPT) et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 19bis LAMA: Choix de l'établissement hospitalier. Etendue des prestations en cas d'hospitalisation ailleurs que dans l'un des hôpitaux conventionnés du lieu de résidence (consid. 2b, c). Art. 12 al. 6 LAMA, art. 22 Ord. III, art. 1er ss Ord. VIII: ...
  2. 140 IV 206
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre A. (recours en matière de droit public) 9C_171/2014 du 17 septembre 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 et art. 31 al. 1 LPGA; art. 146 al. 1 CP; art. 31 al. 1 let. d LPC; péremption d'une créance en restitution de prestations; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. La violation du devoir légal de communiquer toute modifi...
  3. 120 V 421
    Pertinence 15%
    58. Auszug aus dem Urteil vom 23. Dezember 1994 i.S. I. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAI. Dans le cas de doubles nationaux possédant la nationalité d'Etats ayant tous deux conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse, la convention internationale applicable doit être déterminée d'après la nationalité effective prépond...
  4. 124 V 321
    Pertinence 15%
    53. Auszug aus dem Urteil vom 28. September 1998 i.S. H. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI; art. 18 al. 2 LAA; art. 40 al. 4 LAM: Evaluation de l'invalidité sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. Résultats de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Off...
  5. 130 V 253
    Pertinence 15%
    37. Auszug aus dem Urteil i.S. L. gegen IV-Stelle für Versicherte im Ausland und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen I 793/03 vom 7. April 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 et al. 1bis LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 28 al. 1ter, art. 80a let. a LAI; art. 8 et Annexe II ALCP; art. 10 par. 1, art. 10bis par. 1 et Annexe IIbis du règlement n°1408/71: Exportation de quarts de re...
  6. 96 V 70
    Pertinence 15%
    16. Auszug aus dem Urteil vom 26. Mai 1970 i.S. Bucher gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis LAVS et art. 42 LAI. L'allocation pour impotent de l'AI et celle au sens de la LAVS relèvent, quant à la notion, de la même institution juridique. L'administration et le juge des assurances doivent examiner d'office quelle disposition légale ...
  7. 128 V 315
    Pertinence 15%
    47. Auszug aus dem Urteil i.S. S. gegen Arbeitslosenkasse SMUV und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden C 357/01 vom 9. August 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 2, 8 et 11 ainsi que l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 94 et 95 du Règlement (CEE) no 1408/71. - Sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans l'ALCP ou des actes auxquels il est fait référence, ...
  8. 103 V 190
    Pertinence 15%
    42. Urteil vom 19. Dezember 1977 i.S. Scattareggia gegen Rekurskommission der Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 6 ch. 1 phrase 1 CEDH. - Application de cette disposition aux tribunaux administratifs? Question laissée ouverte (consid. 2a). - La garantie que les procédures judiciaires doivent se dérouler sans retards injustifiés n'apporte rien de nouveau à l'o...
  9. 124 III 90
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Dezember 1997 i.S. L.X. gegen M.F. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Applicabilité directe de cette disposition; audition personnelle de l'enfant. L'art. 12 de la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant est une norme du droit conventionnel...
  10. 119 V 1
    Pertinence 15%
    1. Arrêt du 28 janvier 1993 dans la cause B. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 LAVS. - Quand une personne qui prétend des prestations de l'AVS possède plusieurs nationalités, on applique par analogie l'art. 23 al. 2 LDIP pour déterminer sa nationalité effective (confirmation de la jurisprudence). - Lorsque le droit à...
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