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391 décisions principales similaires trouvées pour atf://81-II-56
  1. 83 II 18
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Februar 1957 i. S. Gresser gegen Baumgartner.
    Regeste [A, F, I] Annulabilité d'un contrat pour cause d'erreur, art. 23 et suiv. CO. Les dispositions relatives à l'erreur et celles qui règlent la garantie (art. 197 et suiv. CO) sont applicables alternativement (consid. 1). Lorsque le contrat de vente est annulable, l...
  2. 91 II 344
    Pertinence
    50. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. November 1965 i.S. Fratelli Ambrosoli gegen Laubscher.
    Regeste [A, F, I] Vente d'un véhicule automobile. Intreprétation d'une clause de garantie. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1). Promesse d'une garantie, notion (consid. 2 a). Rapport entre la promesse d'une garantie et les prétentions légales fondées sur la ...
  3. 93 III 96
    Pertinence
    17. Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. Juli 1967 i.S. Konkursmasse Meier gegen Peters & Co.
    Regeste [A, F, I] Pacte de réserve de propriété. Faillite de l'acquéreur. 1. La conclusion par laquelle une partie réclame pour la première fois devant le Tribunal fédéral la restitution des acomptes reçus, sous déduction d'un loyer équitable et d'une indemnité d'usure (...
  4. 88 II 73
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. März 1961 i.S. Konkursmasse Gautschi gegen Kobel.
    Regeste [A, F, I] Propriété mobilière; constitut possessoire (art. 717 CC). On ne peut admettre l'intension d'éluder les règles concernant le gage mobilier, que si cette intention a existé chez les deux parties, en particulier aussi chez l'acquéreur. Question de fait ou ...
  5. 84 II 628
    Pertinence
    84. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Dezember 1958 i.S. Fässler gegen Möbel AG
    Regeste [A, F, I] Achat avec paiement anticipé par acomptes. 1. Art. 1, 2 et 184 CO. Le contrat est conclu alors même que, pour un solde éventuellement dû sur le prix d'achat, les parties renvoient aux conditions de paiement partiel du vendeur. Lorsque de telles conditio...
  6. 90 II 285
    Pertinence
    33. Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. September 1964 i.S. Bresaola gegen Weisser und Hollaus
    Regeste [A, F, I] Vente. Représentation. Représentation, art. 32 CO. Exigence de l'autorisation (consid. 1a). Quand le rapport de représentation est-il reconnaissable? (consid. 1b). Résiliation du contrat de vente, art. 214 al. 3, 107 ss CO. Réserve du droit de résilier ...
  7. 111 II 455
    Pertinence
    87. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. November 1985 i.S. Y. AG gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Vente d'un brevet. Incidence de la nullité du brevet sur la validité du contrat. 1. Responsabilité du vendeur conformément aux règles sur la garantie en cas d'éviction ou nullité de la vente, lorsque la nullité du brevet est due à l'impossibilité d'util...
  8. 107 II 161
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Juni 1981 i.S. Erbengemeinschaft S. gegen Kilintra AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Vente immobilière, exclusion de la garantie. 1. Application à des vices extraordinaires d'une clause supprimant la garantie pour les défauts de la chose (consid. 6). 2. Nature de l'action en dommages et intérêts pour défauts de la chose vendue (consid. ...
  9. 87 II 28
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. März 1961 i.S. Frei gegen Tobler.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 216 al. 1 CO. Une vente d'immeuble est nulle lorsque ce n'est pas le prix réellement convenu qui figure dans l'acte; il importe peu que la partie dissimulée ait été payée auparavant. 2. Art. 2 CC. Quand commet-on un abus de droit en se prévalant...
  10. 86 II 27
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Januar 1960 i.S. Thomann gegen Mani.
    Regeste [A, F, I] Garantie dans le commerce du bétail. Les art. 198 et 202 CO ne visent pas seulement les maladies, maisaussi les autres vices fonctionnels, par exemple l'impuissance d'un taureau.
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