242 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-III-106
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96 III 51
8. Arrêt du 5 juin 1970 dans la cause Hartmann.
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85 III 1
1. Schreiben der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer an das Betreibungsinspektorat des Kantons Zürich. Lettre de la Chambre des poursuites et des faillites à l'Inspectorat des poursuites du canton de Zurich. Lettera della Camera di esecuzione e dei fal...
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99 Ia 423
50. Arrêt du 17 octobre 1973 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Schenk SA et Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
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101 III 27
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113 III 59
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96 III 46
7. Arrêt du 16 février 1970 dans la cause Aéromaritime Inc.
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93 I 716
90. Extrait de l'arrêt du 13 décembre 1967 dans la cause Société de financement immobilier SA contre Tri-Service Rüfenacht SA et Cour de justice civile du canton de Genève.
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85 III 203
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107 III 43
11. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1981 dans la cause Société générale de banque S.A. (recours LP)
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90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.