726 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-III-116
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85 II 97
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Cyma Watch Co. SA contre Société de contrôle fiduciaire SA
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81 III 92
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89 III 12
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82 III 116
32. Arrêt du 5 novembre 1956 dans la cause Puthod.
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93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.
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93 III 55
10. Arrêt du 23 juin 1967 dans la cause Paratte.
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101 III 86
19. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1975 dans la cause Service de l'emploi SA.
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83 III 135
36. Arrêt du 13 décembre 1957 dans la cause St. SA
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85 III 54
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117 II 124
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1991 dans la cause N. B. contre R.-M. et C. (recours en réforme)