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346 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-III-43

115 III 120

26. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. August 1989 i.S. G.F. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Réalisation d'un immeuble en copropriété grevé de droits de gage en tant que tel (art. 73e, 73f, 106a ORI). Lorsque la faillite est ouverte contre un copropriétaire de l'immeuble et que la poursuite en réalisation de gage a été introduite contre un autr...
90 III 86

20. Entscheid vom 21. August 1964 i.S. Albaplast AG

Regeste [A, F, I] Le créancier de la faillite dont la prétention n'est pas admise et fait encore l'objet d'un procès pendant a néanmoins qualité, en principe, pour former une plainte (art. 17 sv. LP) contre les décisions des organes de la faillite. Tel n'est pas le cas c...
86 III 20

10. Entscheid vom 22. Januar 1960 i.S. Rohde und Ritter.

Regeste [A, F, I] Procédure de la faillite. Art. 63 OOF: Mention pour mémoire, dans l'état de collocation, de créances litigieuses faisant l'objet d'un procès; la plainte pour violation de cette disposition doit être formée dans le délai de dix jours dès la communication...
116 III 96

21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Juni 1990 i.S. SBG gegen Heinz P. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Sort des biens du failli découverts après la clôture de la faillite (art. 269 LP). Conditions de l'application de l'art. 269 LP; aperçu de la jurisprudence (consid. 2). Pour que ne soit pas appliqué l'art. 269 LP, il faut que la majorité des créanciers ...
110 III 30

9. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 2. Februar 1984 i.S. K. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Publication d'une vente aux enchères d'un immeuble. La publication d'une vente aux enchères d'un immeuble aux conditions prévues par l'art. 138 LP vise à toucher un nombre aussi large que possible d'intéressés. Une publication faite dans une forme impro...
86 III 102

26. Entscheid vom 14. Dezember 1960 i.S. Häfeli und Konkursamt Wil.

Regeste [A, F, I] Réalisation dans la faillite. A quelles conditions peut-on attaquer par la voie de la plainte les décisions que prend la seconde assemblée des créanciers au sujet de la réalisation (art. 253 al. 2 LP)? Vente de gré à gré illégale parce que l'assemblée d...
110 III 93

25. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 3. Dezember 1984 i.S. Neofidaria AG (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Avance des frais pour la continuation, respectivement l'ouverture de procès civils au nom de la masse en faillite. L'administration de la faillite ne viole pas le droit fédéral en n'exigeant de telles avances que des créanciers qui se sont prononcés en ...
105 III 77

18. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. August 1979 i.S. Rappi AG (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Faillite, conditions de vente, réserve de propriété sur une chose vendue à l'encan Manière de procéder lorsque, les conditions de vente prévoyant que l'acquéreur devra libérer une chose sous réserve de propriété moyennant paiement d'un certain montant, ...
103 III 79

16. Entscheid vom 24. Oktober 1977 i.S. Konkursmasse Chyro AG

Regeste [A, F, I] Décisions des créanciers prises, en procédure de faillite, par voie de circulaire (art. 252 ss LP). 1. Il est laissé à l'appréciation de l'administration de la faillite d'arrêter si les décisions de la deuxième assemblée des créanciers doivent être pris...
93 III 23

6. Entscheid vom 5. April 1967 i.S. Kredit- und Verwaltungsbank Zug in Konkursliquidation.

Regeste [A, F, I] Faillite des banques. Vente de gré à gré d'une créance de la masse. Compétences de l'administration de la faillite (art. 36 al. 2 LB; art. 253 al. 2 et 256 al. 1 LP) et droits des créanciers (consid. 1). Lorsqu'un avoir de la masse n'est pas contesté et...

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