81 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-73
-
108 Ia 228
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 mai 1982 dans la cause Pellaz contre Genève, Département de justice et police et Tribunal administratif (recours de droit public)
-
102 Ib 340
56. Extrait de l'arrêt du 10 décembre 1976 en la cause Hansen contre Commission fédérale des recours en matière de douane
-
87 I 146
-
96 V 117
31. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1970 dans la cause Favre contre Caisse de compensation des groupement patronaux vaudois et Tribunal des assurances du canton de Vaud
-
84 II 50
7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Februar 1958 i.S. Sedleger gegen Schnyder.
-
102 Ia 7
2. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1976 i.S. Bregy gegen Gemeinde Freiburg und Rekurskommission in Steuersachen des Kantons Freiburg.
-
98 V 182
45. Extrait de l'arrêt du 28 septembre 1972 dans la cause Allievi contre Caisse de compensation du commerce de gros et Commission cantonale genevoise de reconrs en matière d'assurance-vieillesse et survivants
-
101 V 261
53. Arrêt du 27 octobre 1975 dans la cause Brielmann contre Caisse de compensation de l'association des grands magasins suisses et Tribunal des assurances du canton de Vaud
-
96 V 131
36. Extrait de l'arrêt du 9 septembre 1970 dans la cause Tercier contre Caisse de compensation de l'Association des industries vaudoises et Tribunal des assurances du canton de Vaud
-
94 I 270
40. Arrêt du 1er mars 1968 dans la cause CFF contre Ville de Fribourg.