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32 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-IA-339
  1. 131 III 345
    Pertinence 5%
    46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.176/2004 vom 10. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 730 et art. 738 s. CC; servitude foncière de droit d'usage sur la cour ; interprétation; aggravation. Interprétation d'une servitude après son épuration lors de l'introduction du registre foncier (consid. 1). Un droit d'usage général sur une cour p...
  2. 142 II 136
    Pertinence 5%
    11. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Flughafen Zürich AG und Kanton Zürich gegen Politische Gemeinde Kloten und Mitb. sowie Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 10 (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenhe...
    Regeste [A, F, I] Indemnité d'expropriation en cas de survol direct; étendue et calcul de la moins-value, en particulier lorsque seule une partie d'un bien-fonds est survolée (art. 16 ss LEx). Aperçu de l'état du litige (consid. 2). Confirmation de la jurisprudence au te...
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