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445 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-124
  1. 126 V 48
    Pertinence
    10. Urteil vom 21. Januar 2000 i. S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen H. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS; art. 79 al. 1bis, 1ter et 1quater RAVS; art. 95 al. 2 LACI : Le cas de rigueur en tant que condition de la remise de l'obligation de restituer. Depuis le 1er janvier 1997, les art. 79 al. 1bis et 1ter RAVS sont applicables par analog...
  2. 98 V 105
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt du 2 mai 1972 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Garreau et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1er LPC. Malgré les termes de la loi, la limite de revenu valable pour les personnes seules est applicable aussi aux orphelins de père et de mère vivant seuls.
  3. 122 V 221
    Pertinence
    33. Urteil vom 30. April 1996 i.S. Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt, gegen M. und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS, art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI. Lorsque l'octroi d'une rente à titre rétroactif entraîne l'obligation de restituer des prestations complémentaires, il y a lieu de nier l'existence d'une situation difficile si le capital obtenu grâce au pai...
  4. 119 V 271
    Pertinence
    38. Arrêt du 25 mai 1993 dans la cause U. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b et f LPC: prise en compte d'intérêts hypothétiques produits par la valeur de rachat d'une assurance-vie dans le revenu déterminant aux fins de calcul de la prestation complémentaire. - Ces intérêts ne sont perçus qu'à l'échéance du c...
  5. 115 V 352
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 2. November 1989 i.S. W. gegen Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: Prise en compte de la fortune. Conditions et restrictions auxquelles est soumise l'application de l'art. 3 al. 1 let. f LPC. Application niée dans le cas d'une assurée qui a vécu largement et dépensé sa fortune après sa mise à l...
  6. 132 V 113
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil i.S. H. gegen Ausgleichskasse Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern P 1/05 vom 11. Januar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 2 let. a LPGA; art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI: Versement, en mains d'une autorité d'aide sociale, de prestations complémentaires accordées rétroactivement. L'art. 22 al. 2 let. a LPGA n'a pas apporté de modifications matérielles au système en vigu...
  7. 141 V 155
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Politische Gemeinde B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_586/2014 vom 3. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1, art. 9 al. 1, 2 et 5 let. a LPC; art. 7 al. 1 let. c et al. 2 OPC-AVS/AI; droit à des prestations complémentaires calculées séparément. Le droit à une prestation complémentaire annuelle calculée séparément au sens de l'art. 7 al. 1 let. c ...
  8. 118 V 223
    Pertinence
    29. Urteil vom 4. November 1992 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et 2 OPC-AVS/AI. L'art. 22 al. 2 OPC-AVS-AI crée une discrimination dans la mesure où il limite le paiement d'arriérés (selon l'alinéa 1er) aux cas où une rente d'invalidité est diminuée. Le droit à l'égalité postule de verser également de...
  9. 105 IV 147
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Juni 1979 i.S. B. gegen Bundesamt für Energiewirtschaft, Bundesanwaltschaft und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 121bis al. 1 de l'ordonance sur les installations à courant fort. Appareils électriques destinés à être raccordés aux installations intérieures et propres à mettre en danger des personnes ou des choses ou à troubler les installations à faible coura...
  10. 121 V 204
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 14. November 1995 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen N. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC. Pour établir les faits permettant d'admettre l'absence ou le manque partiel de revenu ou de fortune déterminants, il y a lieu de se fonder sur la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée à l'appréciation des preu...
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