628 décisions principales similaires trouvées pour atf://92-I-24
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133 III 669
92. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre N. SA (recours en matière civile) 4A_285/2007 du 8 novembre 2007
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96 I 219
39. Auszug aus dem Urteil vom 24. Juni 1970 i.S. Nöthiger und Pinkus gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich und Obergericht des Kantons Zürich.
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116 Ib 203
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 9 mai 1990 dans la cause X., Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage et Société suisse pour la protection de l'environnement contre Municipalité de Corsier-sur-Vevey et Con...
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105 II 183
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 juin 1979 dans la cause Masse en faillite N. contre M. (recours en réforme)
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127 IV 189
31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 août 2001 dans la cause X. contre. Y. et Procureur général du canton du Jura (pourvoi en nullité)
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122 III 395
72. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 29 octobre 1996 dans la cause Z. (recours LP)
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122 V 12
3. Extrait de l'arrêt du 31 janvier 1996 dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Jura et Tribunal cantonal jurassien
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91 III 104
20. Arrêt du 21 décembre 1965 dans la cause Humbert.
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118 V 171
21. Arrêt du 27 août 1992 dans la cause Chrétienne-Sociale Suisse contre R. et R. contre Chrétienne-Sociale Suisse et Tribunal cantonal jurassien
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121 I 173
24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 22 mai 1995 dans la cause Walter Stürm contre Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura (recours de droit public)