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1335 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-257
  1. 102 V 185
    Pertinence
    45. Arrêt du 30 juin 1976 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Pedrazzini et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 36 LAC et 40 RAC. Du droit à l'indemnité des voyageurs de commerce en cas de chômage partiel des autres travailleurs de l'entreprise, accompagné d'une réduction générale des salaires.
  2. 112 V 242
    Pertinence
    42. Arrêt du 21 août 1986 dans la cause Cekci contre Caisse cantonale bernoise d'assurance-chômage et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 let. a OACI, art. 321c CO. N'est pas sans travail par sa propre faute l'assuré qui - ne donne pas son accord à la compensation d'heures supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale (consid. 2b) ou - refuse de c...
  3. 106 Ib 118
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 avril 1980 dans la cause Pfister Meubles S.A. c. Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Travail nocturne dans les magasins de vente au détail. - Art. 10 al. 2 LTr.: notion de besoin dûment établi au sens de cette disposition; la décision d'autoriser le déplacement des limites du travail de jour doit résulter d'une pesée des intérêts en pré...
  4. 139 V 384
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Z. contre Caisse cantonale vaudoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_449/2012 du 19 juin 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 et 11a LACI; art. 10a OACI; art. 31 al. 5 LPers; art. 34 et 34a OPers; perte de travail à prendre en considération en cas de versement par l'employeur d'une prestation en espèces destinée à compenser, pour les employés qui q...
  5. 122 V 433
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1996 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1, 24 al. 2 LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Du droit à l'indemnisation de chaque perte de gain partielle subie par un assuré ayant occupé simultanément plusieurs emplois à temps partiel, lorsque le risque de chômag...
  6. 119 V 494
    Pertinence
    70. Urteil vom 10. November 1993 i.S. L. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 11 al. 3 et art. 13 al. 1 et 2 LACI. Les jours pendant lesquels le travailleur n'a plus travaillé, mais pour lesquels l'employeur devait encore verser le salaire jusqu'à l'échéance du délai de congé déterminant, pour cause de r...
  7. 143 V 161
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage contre A. (recours en matière de droit public) 8C_267/2016 du 13 février 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 et art. 11a LACI; art. 10a et art. 10h OACI; perte de travail à prendre en considération. Une indemnité de départ de quatre mois pour cause de restructuration constitue une prestation volontaire même si elle découle d'une ob...
  8. 110 V 210
    Pertinence
    33. Urteil vom 30. Juli 1984 i.S. van Manen gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 let. c LAC, art. 23 al. 1 OAC. Conditions auxquelles un interprète de musique légère peut être indemnisé de sa perte de gain entre deux engagements; différence avec les travailleurs temporaires (consid. 2 et 3). Art. 5 al. 1 OAC. Portée de...
  9. 119 V 357
    Pertinence
    51. Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. A. AG gegen Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 1 let. e LACI. La mise à disposition d'un travailleur (travail en régie) doit être assimilée à un travail temporaire au sens de cette disposition légale.
  10. 121 V 321
    Pertinence
    48. Arrêt du 14 décembre 1995 dans la cause Vaudoise Assurances contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 OLAA: Salaire équitable. Ouvrier agricole étranger, sans permis de travail, victime d'un accident après une demi-journée de labeur. Méthode à suivre pour fixer le gain assuré. Art. 7 al. 2, art. 37 al. 2 LAA. Accident de la circulation sur...
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