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122 V 6

2. Urteil vom 22. Januar 1996 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LAI, art. 109 LAM. L'exclusion du cumul d'allocations pour impotent de l'assurance militaire, d'une part, et de l'AVS/AI, d'autre part, pour la même atteinte à la santé prend effet dès l'entrée en vigueur de la loi révisée (ex nunc et pro ...
105 V 52

14. Urteil vom 9. August 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Bitzi und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 1 LAVS, 42 al. 2 LAI et 36 al. 1 RAI. - L'impotence est réputée grave lorsque, à côté de l'aide d'autrui nécessaire dans la mesure exigée par la loi pour accomplir les actes ordinaires de la vie, l'assuré a en outre besoin en permanence d...
129 V 433

66. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen I. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 732/02 vom 29. August 2003

Regeste [A, F, I] Art. 88bis al. 1 let. c RAI: Augmentation de l'allocation pour impotent; effet dans le temps. En cas de décision manifestement erronée, le vice est réputé découvert au moment où: - l'existence d'une erreur probante apparaissait vraisemblable, si bien qu...
111 V 205

40. Auszug aus dem Urteil vom 23. April 1985 i.S. Wenger gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 LAI: Contribution aux soins spéciaux, début de la période de carence. Dans le cas de mineurs atteints d'impotence de longue durée, la période de carence de 360 jours qui, selon la jurisprudence, doit s'écouler avant la naissance du droit à...
137 V 351

35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen L. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_286/2011 vom 11. August 2011

Regeste [A, F, I] Début du droit à l'allocation pour impotent après l'entrée en vigueur de la 5 e révision de l'AI. Contrairement au renvoi de l'art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas en fonction de l'art. 29 al. 1 L...
133 V 569

72. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. P. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich sowie Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) H 161/06 vom 6. August 2007

Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 5 LAVS; art. 66bis al. 1 RAVS; art. 9 LPGA; art. 42 al. 3 LAI; art. 37 al. 2 let. c et al. 3 let. e, art. 38 RAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst. Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient pas besoin d...
107 V 136

30. Auszug aus dem Urteil vom 17. August 1981 i.S. Horat gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und Rekurskommission Uri für die AHV/IV/EO

Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 1 LAVS, 42 al. 2 LAI et 36 al. 1 RAI. - Pour décider s'il y a impotence, il faut considérer six actes ordinaires de la vie (consid. 1c). - L'aide est importante lorsqu'elle est nécessaire pour un aspect de l'un des divers actes ordinaires...
121 V 88

15. Auszug aus dem Urteil vom 22. Mai 1995 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen S. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 1 LAVS, art. 42 al. 2 LAI, art. 36 RAI: évaluation de l'impotence. La remise en ordre des vêtements après être allé aux toilettes représente une fonction partielle de cet acte ordinaire de la vie; changement de jurisprudence.
107 V 145

31. Auszug aus dem Urteil vom 17. August 1981 i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 LAI, art. 36 RAI. - Le catalogue des six actes ordinaires de la vie est déterminant pour évaluer les trois degrés d'impotence, dans la mesure où il y a lieu de se référer à ces actes pour cette évaluation (art. 36 al. 1, 2 et 3 let. a RAI;...
139 V 289

37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Eidgenössische Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_336/2012 vom 6. Mai 2013

Regeste [A, F, I] Art. 9 LPGA; art. 43 bis al. 2 et art. 46 al. 2 seconde phrase LAVS; art. 48 al. 2 seconde phrase LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2007); demande tardive; paiement rétroactif pour une période plus longue d'une allocation pour imp...

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