Moteur de recherche Eurospider: atf://85-IV-149

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92 II 354

52. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. November 1966 i.S. Bremgarten-Dietikon-Bahn AG gegen Deringer.

Regeste [A, F, I] Responsabilité des entreprises de chemins de fer pour dommages matériels (art. 11 al. 2, 21 LRC). Par concession au sens de l'art. 21 LRC, il faut entendre la concession fédérale accordée à l'entreprise de chemin de fer. La concession (recte: l'autorisa...
88 II 362

49. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Oktober 1962 i.S. Einwohnergemeinde Liestal gegen Stutz.

Regeste [A, F, I] Art. 44 al. 1 CO, art. 37 al. 6 LA. La faute du conducteur ne permet pas de réduire ou rejeter la demande d'indemnité du propriétaire d'un véhicule automobile dirigée contre le propriétaire d'une route défectueuse.
82 IV 168

35. Urteil des Kassationshofes vom 6. Juli 1956 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Lehner.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA. Vitesse admissible à l'intérieur d'une localité, sur une route de transit large, avec une bonne visibilité; devoirs envers la population.
81 IV 134

28. Urteil des Kassationshofes vom 6. April 1955 i. S. Rediger gegen Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA et 75 RA. Devoir de prudence du conducteur qui dans une bifurcation ou une croisée de route tourne à gauche (consid. 1). Rapport de causalité (consid. 2).
84 IV 107

32. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Imboden gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 27 al. 1 LA. Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée. Lorsque le second viole la priorité du premier, ce n'est pas l'art. 27 al. 1, mais l'art. 25 al. 1 L...
84 IV 54

18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Mai 1958 i.S. Meier gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 LA. Est-il permis de dépasser aux endroits où le brouillard restreint la vue?
80 IV 125

24. Urteil des Kassationshofes vom 8. Juli 1954 i. S. Strub gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 LA. L'élève aussi est conducteur et répond pénalement de la violation des règles de la circulation lorsqu'il y contrevient intentionnellement ou par imprudence dans le cadre de ses capacités (changement de jurisprudence).
81 IV 249

54. Urteil des Kassationshofes vom 27. Oktober 1955 i. S. Schärer gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 et 27 al. 1 LA. L'interdiction de dépasser aux croisées de routes ne s'applique pas à l'égard des cyclistes qui circulent sur une piste cyclable complètement séparée de la voie principale. Mais s'ils manifestent assez tôt l'intention de qu...
81 IV 302

65. Urteil des Kassationshofes vom 25. November 1955 i. S. Fürrer gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 RA. 1. Exigences relatives à la mesure des distances entre véhicules circulant à la file. 2. Rapport avec l'art. 25 al. 1 LA.
84 IV 105

31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1958 i.S. Steiner gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1er LA. Quand la vitesse est-elle adaptée aux conditions de la route et de la circulation?

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