Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
94 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-II-83
  1. 115 II 494
    Pertinence 15%
    88. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Dezember 1989 i.S. Firma X. gegen Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de transport maritime. Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM). Application de la doctrine et de la jurisprudence des Etats limitrophes du Rhin (consid. 1). Notion de la livraison (consid. 2). Le m...
  2. 97 II 230
    Pertinence 15%
    33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 septembre 1971 dans la cause Dumont contre Ecuvillon.
    Regeste [A, F, I] En cas de dissolution d'une société en nom collectif composée de deux associés et de continuation des affaires par l'un d'eux, les rapports de droit fondés sur le contrat de société ne cessent pas; ils subsistent, avec un contenu différent, jusqu'au dés...
  3. 107 II 484
    Pertinence 15%
    76. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Dezember 1981 i.S. Eucordina AG gegen Bankhaus Hesse Newman & Co. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit international privé, effets d'une faillite prononcée à l'étranger. 1. Les rapports entre la société en commandite et les associés, ainsi que leur responsabilité à l'égard des tiers, doivent être jugés d'après le statut personnel de la société (con...
  4. 80 I 272
    Pertinence 15%
    45. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Juli 1954 i.S. Spiesshofer gegen Firma Spiesshofer & Braun und Justizdirektion des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 554 et 937 CO, 59 al. 1 ORC. Société en nom collectif. Lorsqu'un des associés décède et que l'hérédité est litigieuse, l'inscription de la société au registre du commerce peut faire l'objet de modifications successives.
  5. 100 III 79
    Pertinence 15%
    21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Mai 1974 i.S. Amincor Bank AG gegen National Bank of North America.
    Regeste [A, F, I] Séquestre du crédit d'un compte courant. 1. La liquidation du compte à l'égard de l'Office des poursuites n'emporte pas novation au sens de l'art. 117 al. 2 CO (consid. 3). 2. En cas de séquestre du crédit d'un compte courant, le calcul du solde doit au...
  6. 137 III 607
    Pertinence 15%
    92. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_345/2011 vom 28. November 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 464 CO; prohibition de concurrence imposée au fondé de procuration ou au mandataire commercial; remise du gain. Etendue de la prohibition de concurrence imposée au fondé de procuration ou au mandataire commercial; activité pour une entreprise tierc...
  7. 84 II 542
    Pertinence 15%
    74. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27.November 1958 i.S. Engler & Co. gegen Halpern.
    Regeste [A, F, I] Art. 418 g, 418 b al. 1, 413 al. 1, 418 t al. 1 CO, droit de l'agent à la provision. a) L'agent a droit à la provision pour l'affaire qu'il a négociée pendant le contrat d'agence, même si l'affaire n'a été conclue qu'après la fin de ce contrat (consid. ...
  8. 93 II 247
    Pertinence 15%
    35. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. September 1967 i.S. Schwarzenbach gegen Erben Schubert.
    Regeste [A, F, I] Société en nom collectif. Dissolution et liquidation à la suite du décès de l'un des deux associés. Les prescriptions relatives à la continuation des affaires par l'associé restant (art. 579 s. CO) s'appliquent par analogie lorsque cet associé assume le...
  9. 121 III 310
    Pertinence 15%
    64. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. Juni 1995 i.S. T. gegen Bank X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Virement de fonds par clearing bancaire; prétention contractuelle directe du donneur d'ordre contre la banque destinataire agissant contrairement aux instructions (art. 32, 112, 127, 398 al. 3 CO). Dans les opérations de virement impliquant plusieurs ba...
  10. 136 V 258
    Pertinence 15%
    31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_627/2009 vom 23. Juli 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS. L'art. 20 al. 3 RAVS est conforme à la loi (confirmation de la jurisprudence; consid. 4). Le commanditaire résidant en Suisse d'une société en commandite de droit allemand ( GmbH & Co. KG ) domiciliée en Alle...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien