1762 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IA-323
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96 III 46
7. Arrêt du 16 février 1970 dans la cause Aéromaritime Inc.
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82 III 35
13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
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83 III 80
22. Arrêt du 30 avril 1957 dans la cause Meyer.
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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92 I 191
33. Arrêt du 21 septembre 1966 dans la cause Hoirie Malatesta contre Carrosserie de Sécheron SA et Commission genevoise de recours pour la limitation du droit de résiliation
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113 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 février 1987 dans la cause K. et M. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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116 II 399
73. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 novembre 1990 dans la cause G. contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève (recours de droit public)
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106 II 180
37. Arrêt de la IIe Cour civile du 30 septembre 1980 dans la cause D. et O. contre Département de justice et police du canton de Genève (recours de droit administratif)
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99 Ia 513
62. Arrêt du 21 novembre 1973 dans la cause Sun'Store SA contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg.
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101 III 86
19. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1975 dans la cause Service de l'emploi SA.