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1171 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-IV-8
  1. 100 IV 252
    Pertinence 15%
    64. Urteil des Kassationshofes vom 1. November 1974 i.S. Rapold gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Vitesse maximale hors des localités. a) Art. 32 al. 5 LCR. Cette disposition autorise le Conseil fédéral à édicter une limitation générale de la vitesse à l'extérieur des locahités (consid. 1 a-e). b) Art. 1 ACF du 10 juillet 1972. En fixant à titre ...
  2. 115 IV 1
    Pertinence 15%
    1. Urteil des Kassationshofes vom 3. März 1989 i.S. A. gegen Z. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 28, 303 et 173 ss. CP; contenu d'une plainte pénale. Une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP peut englober en principe une plainte pour atteinte à l'honneur (consid. 2b); on peut cependant, le cas échéant, déduire ...
  3. 104 Ib 190
    Pertinence 15%
    32. Arrêt du 29 septembre 1978 dans la cause Département de justice et police du canton de Genève contre Pillet
    Regeste [A, F, I] Interdiction de piloter un cyclomoteur. Modification du véhicule afin d'en augmenter la vitesse. Art. 36 al. 3 let. b OAC. Légalité de cette disposition. Dans la mesure où il prévoit un retrait de permis (ou une interdiction de circuler) obligatoire, l'...
  4. 101 IV 234
    Pertinence 15%
    52. Urteil des Kassationshofes vom 20. Juni 1975 i.S. Keller gegen Statthalteramt Horgen
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 8 OCR. Intersection. Une route traversant l'aire d'une usine, qui ne peut être empruntée que par ceux qui disposent d'une autorisation expresse de la propriétaire et qui apparaît visiblement aux tiers comme une sortie d'usine, ne forme pas un...
  5. 129 II 168
    Pertinence 15%
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.64/2002 vom 17. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 16 et 17 LCR, art. 30 al. 4 OAC; retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger. Le retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'...
  6. 128 II 187
    Pertinence 15%
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Rekurskommission für Strassenverkehrssachen des Kantons Thurgau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.86/2001 vom 25. Februar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. c LCR, art. 3 al. 1 et art. 37 al. 1 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. Le retrait du permis de conduire pour cyclomoteurs, ou l'interdiction de circuler pour cyclomotoristes, prononcé antérieurement et qui ne s'étendait pa...
  7. 109 Ia 128
    Pertinence 15%
    25. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Juli 1983 i.S. Q. gegen Kantonspolizeiamt und Regierungsrat des Kantons Appenzell A.Rh. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Auberges; octroi d'une patente sous réserve, notamment de bonne conduite - L'octroi d'une patente sous réserve, notamment de bonne conduite, constitue une décision assortie d'une condition résolutoire (consid. 5b, c). Conditions d'une telle restriction ...
  8. 94 I 205
    Pertinence 15%
    31. Urteil vom 26. Juni 1968 i.S. Leimbacher gegen Hug und Meier sowie Obergericht des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public. Notion de la décision incidente et du dommage irréparable au sens de l'art. 87 OJ. Procédure civile cantonale. Procédure de défense. Interprétation de l'art. 263 du CPC argovien, selon lequel les défenses générales doivent être ...
  9. 131 I 12
    Pertinence 15%
    2. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Sulzer gegen Stadtrat von Zürich und Regierungsrat des Kantons Zürich sowie Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.152/2004 vom 24. November...
    Regeste [A, F, I] Art. 98 OJ; art. 26 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH. Limitations de la circulation. Recevabilité du recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre une décision prise, sur recours, par le Conseil fédéral. La contestation relative aux restrictions de ...
  10. 130 IV 1
    Pertinence 15%
    1. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton du Jura (pourvoi en nullité) 6S.313/2003 du 11 novembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 2 al. 1 CP; règle de conduite; interdiction d'exercer une profession. La règle de conduite interdisant à celui qui est condamné pour trafic de chanvre d'exploiter tout commerce de produits à base de chanvre pendant le délai d'épreuve ne viol...
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