389 décisions principales similaires trouvées pour atf://112-IB-134
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91 II 264
41. Arrêt de la IIe Cour civile du 29 octobre 1965 dans la cause Wuilloud contre Etat du Valais.
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83 II 126
21. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 mars 1957 dans la cause Blandin contre Banque cantonale vaudoise.
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82 I 145
20. Arrêt du 13 juin 1956 dans la cause Société commereiale de banque SA contre Gilomen et Cour de justice de Genève.
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97 III 77
19. Extrait de l'arrêt du 10 août 1971 dans la cause Tea-Room Flamingo SA
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97 III 57
15. Extrait de l'arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Gugerli.
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83 III 135
36. Arrêt du 13 décembre 1957 dans la cause St. SA
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91 III 94
18. Arrêt du 20 novembre 1965 dans la cause Freudman.
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82 III 46
16. Arrêt du 19 avril 1956 dans la cause Société commerciale de banque SA
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82 IV 198
43. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 novembre 1956 dans la cause Ministère public de la Confédération contre Kramer et consorts.
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102 Ia 19
4. Extrait de l'arrêt du 11 février 1976 dans la cause R. contre D. et Cour de justice du canton de Genève