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45 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-IB-497
  1. 115 Ia 21
    Pertinence 10%
    5. Estratto della sentenza 9 marzo 1989 della I Corte di diritto pubblico nella causa X. c. Comune di Chiasso e Tribunale amministrativo del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Loi tessinoise sur les constructions du 19 février 1973 et règlement d'application du 22 janvier 1974; publication de la demande d'autorisation de construire et pose de gabarits. - Dans une localité d'une certaine importance, l'avis affiché au pilier pu...
  2. 99 IV 127
    Pertinence 10%
    25. Sentenza 18 maggio 1973 della Corte di cassazione penale nella causa Capozzi contro Procuratore pubblico della giurisdizione sottocenerina
    Regeste [A, F, I] Art. 365 CP et 273 al. 1 litt. b PPF. La décision par laquelle une Cour de cassation cantonale, statuant sur sa compétence, décide si une question (in casu celle de la causalité adéquate) relève du fait ou du droit, concerne le droit cantonal de procédu...
  3. 81 II 547
    Pertinence 10%
    83. Sentenza 31 ottobre 1955 della I Corte civile nella causa Bernasconi contro Ferrovie federali svizzere.
    Regeste [A, F, I] Art. 128 ch. 3 et 129 LAMA. 1. L'abrogation des dispositions de la LRC et leur remplacement par celles du CO, de même que la limitation de la responsabilité aux cas où l'employeur a causé l'accident intentionnellement ou par une faute grave, s'appliquen...
  4. 94 II 26
    Pertinence 10%
    4. Sentenza 30 gennaio 1968 della I. Corte civile nella causa Cencini contro Van Paassen.
    Regeste [A, F, I] Vente d'une automobile. Résolution du contrat par l'acheteur du fait que l'année de construction de la voiture est différente de celle qui a été expressément convenue. 1. Les art. 23 ss CO concernent uniquement le cas d'une partie qui, au moment de conc...
  5. 100 Ib 465
    Pertinence 10%
    77. Sentenza 6 dicembre 1974 nella causa Società Immobiliare X. SA e litisconsorti contro Commissione di ricorso del Cantone Ticino per l'applicazione del DF 23 marzo 1961 concernente l'acquisto di fondi da parte di persone all'estero.
    Regeste [A, F, I] DF 23 marzo 1961 sull'acquisto di fondi da parte di persone all'estero. Acquisto daparte di società immobiliari. Valore e portata di dichiarazioni notarili circa l'assenza di una preponderanza finanziaria di persone all'estero. Art. 9 CC e 23 dell'ordin...
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