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86 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-V-1
  1. 102 II 33
    Pertinence 14%
    6. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1976 dans la cause Donnet contre Alpina.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile. Art. 60 al. 1 et 61 al. 1 LCR (teneur antérieure au 1.8.1975). Deux détenteurs de véhicules automobiles répondent solidairement du dommage, corporel et matériel, subi par un troisième, si ce dernier prouve que l'acciden...
  2. 127 V 409
    Pertinence 14%
    60. Urteil vom 10. Dezember 2001 i. S. Kanton Solothurn gegen Krankenkasse KPT und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn, betreffendH.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 3, art. 49 al. 1, 2 et 5 LAMal: Objet de l'obligation du canton de résidence de payer la différence de coûts. La notion de services au sens de l'art. 41 al. 3, première phrase, LAMal recouvre en principe toutes les prestations fournies par l...
  3. 92 II 342
    Pertinence 14%
    51. Arrêt de la IIe Cour civile du 9 décembre 1966 dans la cause La Bâloise, Compagnie d'assurance sur la vie SA contre SA des Minoteries de Plainpalais.
    Regeste [A, F, I] Assurance au décès d'autrui. Déclarations obligatoires lors de la conclusion du contrat. Réticence. Art. 4, 6 et 74 al. 3 LCA. 1. Forme de la convention selon laquelle la réticence de la personne sur la tête de qui l'assurance est conclue est opposable ...
  4. 101 Ia 46
    Pertinence 14%
    10. Extrait de l'arrêt du 22 janvier 1975 en la cause X contre Chambre d'accusation du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; liberté personnelle et mise au secret; art. 152 du Code genevois de procédure pénale, du 7 décembre 1940. Convention européenne des droits de l'homme. 1. Obligation de motiver les jugements et décisions découlant de l'art. 4 Cst. (consid. 3...
  5. 93 I 513
    Pertinence 14%
    64. Arrêt du 20 septembre 1967 dans la cause Union technique suisse et consorts contre Grand Conseil du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Profession d'architecte; art. 31 et 33 Cst. et 2 Disp. trans. Cst. 1. Qualité pour recourir contre une disposition qui avantage des tiers: nécessité d'un intérêt particulier (consid. 2 b). 2. Force dérogatoire du droit fédéral (consid. 3). 3. Profession...
  6. 100 V 70
    Pertinence 5%
    18. Auszug aus dem Urteil vom 8. Juli 1974 i.S. Krankenkasse Gelterkinden gegen Del Vecchio und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 lit. a LAMA. Qualification des traitements exécutés par les dentistes dans l'assurance-maladie (en l'espèce, traitement de parodontose et gingivite).
  7. 120 V 194
    Pertinence 5%
    28. Auszug aus dem Urteil vom 6. Juli 1994 i.S. Krankenkasse Helvetia gegen S. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA. Intervention chirurgicale dans l'articulation temporo-mandibulaire: prestation obligatoire à la charge de la caisse-maladie.
  8. 116 V 114
    Pertinence 5%
    21. Arrêt du 17 avril 1990 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvétia contre L. et Tribunal des assurances du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA: Traitement dentaire. - Selon la ratio legis, les mesures dentaires ne constituent pas, en principe, des traitements médicaux au sens de cette disposition légale, de sorte qu'elles ne sont pas à la charge des caisses-maladi...
  9. 96 V 84
    Pertinence 5%
    22. Auszug aus dem Urteil vom 15. Mai 1970 i.S. Lange gegen Ausgleichskasse der Ärzte, Zahnärzte und Tierärzte und Rekurskommission Graubünden für Sozialversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 21bis al. 2 LAI. Des contributions en lieu et place d'un moyen auxiliaire ne sont pas dues à l'assuré qui a recours aux services de tiers pour effectuer des tâches ressortissant à son propre champ d'activité.
  10. 130 V 459
    Pertinence 5%
    68. Urteil i.S. S. gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich K 102/03 vom 21. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 27, art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 19a al. 1 let. a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS: Nécessité d'un traitement dentaire occasionné par une infirmité congénitale. La nécessité d'un traitement dentaire occasionné par une infirmité congénitale après la ...
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