514 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-IV-59
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95 I 596
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102 II 55
9. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 février 1976 dans la cause Pierroz contre commune de Bex.
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101 IV 303
69. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 novembre 1975 dans la cause B. contre C.
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98 IV 106
20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 juin 1972 dans la cause Spicher contre Procureur général du canton de Genève.
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94 II 355
52. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er octobre 1968 dans la cause Stipa contre Dixi SA
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91 I 321
52. Extrait de l'arrêt du 14 décembre 1965 dans la cause Rassemblement jurassien contre Conseil-exécutif du canton de Berne.
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101 Ia 213
38. Extrait de l'arrêt du 21 mai 1975 dans la cause Cordey c. Commission de recours en matière de police des constructions du canton de Vaud.
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98 Ib 172
24. Arrêt du 24 mars 1972 de la Cour de cassation pénale dans la cause Mettraux contre Commission de libération conditionnelle du canton de Genève.
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91 I 316
51. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1965 dans la cause Bender et Dorsaz contre Grand Conseil du canton du Valais.
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98 Ia 441
70. Arrêt du 26 avril 1972 dans la cause Ohayon, dit Benayon contre Charbonney et Schaefer et Cour de justice civile du canton de Genève.