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828 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-IV-142
  1. 107 Ia 187
    Pertinence
    38. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Oktober 1981 i.S. Erben des Arnold Wittwer gegen Einwohnergemeinde Langnau und Regierungsrat des Kantons Bern (Revisionsgesuch)
    Regeste [A, F, I] Art. 137 lettre b OJ; revision d'un arrêt du Tribunal fédéral. 1. Conditions auxquelles la revision d'un arrêt du Tribunal fédéral est en principe admissible (consid. 1). 2. Une demande de revision fondée sur la découverte de faits et de moyens de preuv...
  2. 138 II 386
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. P. gegen Kanton Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_45/2012 vom 11. Juli 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 125 LTF; relation entre les moyens extraordinaires de droit cantonal et le recours en matière de droit public. L'instance précédant le Tribunal fédéral ne peut pas refuser d'entrer en matière sur une demande de révision au seul motif qu'un recours ...
  3. 127 V 353
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 en corrélation avec l'art. 132 OJ: Admissibilité de nouvelles pièces. - On ne peut produire de pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures (changement de jurisprudence). - Il...
  4. 144 V 258
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office AI du canton de Fribourg (demande de révision) 9F_5/2018 du 16 août 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 123 al. 2 let. a LTF. Le retrait de l'autorisation d'exploiter le département expertise de la Clinique X. (cf. arrêt 2C_32/2017) constitue un motif de révision d'un arrêt dans lequel la IIe Cour de droit social avait statué en se fondant uniquement...
  5. 123 I 283
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. Oktober 1997 i.S. Stürm gegen Staatsanwaltschaft und Kantonsgericht des Kantons Wallis (Revisionsgesuch)
    Regeste [A, F, I] Art. 139a OJ; révision pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme. Moment déterminant pour le commencement du délai de l'art. 141 al. 1 let. c OJ (consid. 2). Rapport de l'art. 139a OJ avec l'art. 50 CEDH (consid. 3a). En l'espèce,...
  6. 114 II 396
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. November 1988 i.S. H.-M. gegen H. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Logement de la famille (art. 145 et 169 CC). 1. Un grief en rapport avec l'art. 169 CC peut être soumis au juge dans une procédure de recours après le 1er janvier 1988, même si les tribunaux cantonaux appelés à statuer avant cette date n'ont pas appliqu...
  7. 122 V 367
    Pertinence
    55. Urteil vom 6. November 1996 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen A. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 1 LACI, art. 30 OACI, art. 74quater RAI, art. 58 PA. Tant que des prestations accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, n'ont pas acquis force de chose décidée, l'administration peut revenir sur leur octroi, sans que soient ...
  8. 110 V 176
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil vom 2. Juli 1984 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen Häberli und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS. - La restitution selon l'art. 47 al. 1 LAVS n'est possible que lorsque sont remplies les conditions qui permettent de revenir, par la voie de la reconsidération ou de la révision, sur la décision - formellement passée en force - par ...
  9. 110 V 291
    Pertinence
    46. Urteil vom 22. August 1984 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen A. und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 88bis al. 1 let. c RAI. - L'art. 88bis al. 1 let. c RAI n'est pas non plus contraire au droit fédéral, dans la mesure où la reconsidération produit des effets ex nunc (consid. 3a-c). - Cette disposition réglementaire ne peut s'appliquer que lorsque...
  10. 120 IV 246
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der Anklagekammer vom 14. Juni 1994 i.S. P. GmbH gegen Bundesamt für Kommunikation
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 let. a DPA. Révision. Pour interpréter l'art. 84 al. 1 let. a DPA, on peut se référer à la jurisprudence et à la doctrine relatives à l'art. 397 CP. Un fait ou un moyen de preuve doit être considéré comme nouveau ou inconnu de l'administra...
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