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1461 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-V-409
  1. 113 V 132
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil vom 27. Mai 1987 i.S. J. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 4 OLAA: Fixation du degré d'invalidité chez un assuré d'un âge avancé, qui ne reprend plus d'activité lucrative après l'accident. - L'art. 28 al. 4 OLAA, selon lequel le degré d'invalidité doit être fixé en fonction du revenu hypothétique qu...
  2. 129 V 132
    Pertinence
    21. Urteil i.S. BVG-Sammelstiftung der Rentenanstalt gegen F. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 57/01 vom 18. Februar 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 2 LPP; art. 1 al. 1 let. c OPP 2; art. 23, 24 et 46 al. 1 et 2 LPP: Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance. Celui qui exerce deux activités lucratives équivalentes à 50% et dépasse dans chacune d'elles le salaire minim...
  3. 139 V 442
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Luzern gegen E. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_324/2013 vom 29. August 2013
    Regeste [A, F, I] Let. a al. 1 en liaison avec l'al. 4 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l'AI, premier volet), entrées en vigueur le 1er janvier 2012; art. 6-8 et 17 en liaison avec l'art. 16 LPGA; art. 8, 14a et 15 ss ...
  4. 123 V 88
    Pertinence
    15. Urteil vom 30. Juni 1997 i.S. Betriebliche Altersvorsorge Wirte gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, sont pris en considération dans le ...
  5. 126 V 258
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt du 14 juin 2000 dans la cause Fondation collective de Zurich contre H. et UBS SA contre H. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LPP; art. 331c al. 2 CO (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994); art. 331b CO: Moment où les prestations deviennent exigibles au sens de ces dispositions. Dans le régime obligatoire, le droit à une rente d'invalidité de la pr...
  6. 118 V 100
    Pertinence
    13. Arrêt du 2 avril 1992 dans la cause H. contre Crédit Suisse Fondation de prévoyance 2e pilier (VOSKA) et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 4 LPP, art. 132 OJ: Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances. La décision portant sur le droit à la conversion en capital d'une rente future n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (consid. 2). Art. 23, ...
  7. 129 V 150
    Pertinence
    23. Arrêt dans la cause T. contre Caisse de pensions Migros et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 98/02 du 21 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 27bis RAI; art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2. Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance pr...
  8. 130 V 191
    Pertinence
    30. Arrêt dans la cause S. contre Visana, Fondation de prévoyance professionnelle et Tribunal administratif du canton de Berne B 47/01 du 11 février 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 30c LPP: Versement anticipé pour acquérir la propriété d'un logement. Après la survenance d'un cas de prévoyance pour cause d'invalidité totale, l'octroi d'un versement anticipé en vue de l'acquisition d'un logement est exclu, même si l'assuré conc...
  9. 119 V 131
    Pertinence
    18. Arrêt du 3 février 1993 dans la cause K. contre Confédération suisse (Caisse fédérale d'assurance) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 102 et 105 al. 1 CO, art. 23 et 24 LPP: intérêts moratoires en matière de prévoyance professionnelle. Un intérêt moratoire est également dû sur des prestations d'invalidité; point de départ et taux de l'intérêt dans ce cas.
  10. 127 V 373
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil vom 27. November 2001 i. S. Patria-Stiftung zur Förderung der Personalversicherung gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP, art. 28 LAI et art. 18 LAA: Cumul des rentes d'invalidité versées par plusieurs assureurs sociaux. - Dans le domaine des rentes d'invalidité, il y a cumul des prestations matériellement concordantes, sous réserve de réduction en cas de suri...
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