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190 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-II-166
  1. 103 IV 12
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1977 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Homicide par négligence (art. 117 CP) et inobservation de prescriptions de service (art. 72 et art. 73 CPM). L'auteur, au cours d'une réunion nocturne, montre à ses hôtes, jeunes et ignorants des armes, son pistolet d'ordonnance; il le replace ensuite d...
  2. 116 IV 173
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 1990 dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LTM; Refus de remplir ses obligations militaires et de s'acquitter de la taxe d'exemption: principe ne bis in idem . Des condamnations successives prononcées en raison d'un refus de remplir les obligations militaires puis de payer la taxe d'exem...
  3. 118 IV 269
    Pertinence
    48. Urteil des Kassationshofs vom 3. Juni 1992 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 84 ch. 1 et ch. 2 LPCi; art. 63 OPCi; refus d'accomplir le service de protection civile, ne bis in idem. Art. 68 ch. 2 CP; peine complémentaire. 1. Fondement et portée du principe ne bis in idem (consid. 2). 2. Lorsque le refus de donner suite à un...
  4. 105 V 39
    Pertinence
    10. Urteil vom 18. Januar 1979 i.S. May gegen Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 1 LAM. - L'art. 1 LAM décrit le cercle des assurés de manière exhaustive. - Par opérations de recrutement (al. 1 ch. 3a), il faut seulement entendre l'examen de l'aptitude au service et l'affectation à une arme déterminée, non l'inscription préalab...
  5. 112 V 376
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil vom 29. Dezember 1986 i.S. Gasser gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité. - Le supplément qu'il convient d'allouer en vertu de l'art. 25 al. 3 LAM pour indemniser l'atteinte à l'intégrité doit être calculé selon les règles déterminantes pour l'application de l'art. 25 al. 1 LAM et être ent...
  6. 101 IV 177
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil des Bundesstrafgerichtes vom 21. Juni 1975 i.S. Schweizerische Bundesanwaltschaft gegen Hans und Gisela Wolf
    Regeste [A, F, I] Service de renseignements interdit. 1. Compétence. Organisation et exploitation d'un service de renseignements interdit; but de l'interdiction. Coauteurs, délits continués ou successifs (consid. I). 2. Service de renseignements militaires au préjudice d...
  7. 101 Ia 427
    Pertinence 15%
    69. Auszug aus dem Urteil vom 19. November 1975 i.S. Strafkommission Obwalden gegen Müller und den Oberauditor der Armee sowie das Eidg. Militärdepartement
    Regeste [A, F, I] Conflit de compétence selon l'art. 223 CPM. Lorsqu'un fonctionnaire de l'Administration militaire viole les règles de la circulation routière et, ce faisant, endommage par négligence un véhicule de service, au sens de l'art. 73 CPM, la condition à laque...
  8. 100 V 164
    Pertinence 15%
    41. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 1974 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Aargau gegen Suter und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter et 25 al. 2 LAVS. Quand une interruption de l'apprentissage ou des études entraîne-t-elle la suspension du droit à la rente pour enfant?
  9. 103 Ia 350
    Pertinence 15%
    55. Urteil vom 1. Juni 1977 i.S. Imhof gegen Gerichtspräsident I von Konolfingen und den Oberauditor der Armee
    Regeste [A, F, I] Conflit de compétence au sens de l'art. 223 CPM. Conditions auxquelles un infirmier militaire est soumis au droit pénal militaire (consid. 2). Interprétation de la notion d'actes intéressant la défense nationale, au sens de l'art. 2 chiffre 2 CPM (consi...
  10. 89 IV 221
    Pertinence 15%
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. September 1963 i.S. Schweiz. Bundesanwaltschaft gegen Muggler.
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LTM. La condamnation pour non-paiement de la taxe peut intervenir même en l'absence de preuve touchant l'existence de la sommation qui, conformément à l'art. 33 al. 1, doit précéder le dernier avertissement.
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