380 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-V-129
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101 II 346
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 septembre 1975 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre dame U. et dame C.
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92 II 1
1. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 février 1966 dans la cause Alex Martin SA contre l'Association suisse des fabricants de cigarettes.
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80 IV 71
17. Jugement de la Cour pénale fédérale du 2 avril 1954 dans la cause Ministère public fédéral contre Bonnard et consorts.
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97 II 259
37. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 12 octobre 1971 dans la cause Bays contre Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents, La Zurich et Bays.
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91 II 25
4. Arrêt de la Ie Cour civile du 16 mars 1965 dans la cause Alex Martin SA contre Association suisse des fabricants de cigarettes.
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97 I 79
13. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 janvier 1971 dans la cause Interfood SA contre Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.
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101 V 206
42. Extrait de l'arrêt du 3 juillet 1975 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Planche et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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81 II 155
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 mai 1955 dans la cause Brochut et consort contre Assurance Mutuelle Vaudoise.
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98 V 56
16. Arrêt du 17 février 1972 dans la cause Richter contre Caisse de compensation des Groupements patronaux vaudois et Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud
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99 V 160
50. Extrait de l'arrêt du 6 septembre 1973 dans la cause Hunziker contre Caisse de compensation Assurance et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS