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432 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-V-80
  1. 122 V 426
    Pertinence
    122 V 28 65. Auszug aus dem Urteil vom 18. November 1996 i.S. W. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 4 OLAA. Disposition déclarée conforme à la constitution et à la loi au terme d'un examen des critiques soulevées par la doctrine récente (confirmation de la jurisprudence).
  2. 82 IV 172
    Pertinence 15%
    36. Urteil des Kassationshofes vom 8. Juni 1956 i.S. Hubmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] L'art. 15 ch. 1 al. 3 de la loi fédérale sur le service de l'emploi du 22 juin 1951 n'est applicable que dans les cas où il s'agit d'une activité touchant le placement soumise à l'autorisation.
  3. 116 V 159
    Pertinence 15%
    28. Extrait de l'arrêt du 21 mars 1990 dans la cause C. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 18 et art. 105 al. 1 LAA. L'assureur-accidents ne peut pas, dans une décision sujette à opposition, dissocier les causes possibles de l'invalidité - atteintes physiques, d'une part, et atteintes psychiques, d'autre part - et se prévaloir ensuite de...
  4. 103 IV 208
    Pertinence 15%
    60. Urteil des Kassationshofes vom 2. Juni 1977 i.S. Starthalteramt Zürich gegen M.
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 de l'ordonnance I relative à la LSE. Bureaux de placement à fin lucrative. On ne saurait parler de placement à des fins lucratives que si celui qui se livre à cette activité contribue à la conclusion d'un contrat de travail et si en cas de ...
  5. 109 V 23
    Pertinence 15%
    4. Auszug aus dem Urteil vom 2. März 1983 i.S. Jud gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. - Portée de l'évaluation faite par la Caisse nationale ou par l'assurance militaire pour la détermination de l'invalidité dans l'assurance-invalidité (consid. 2a, confirmation et précision de jurisprudence). - Une appréciation différen...
  6. 102 V 165
    Pertinence 15%
    39. Auszug aus dem Urteil vom 11. Oktober 1976 i.S. Fabbri gegen Ausgleichskasse der Schweizerischen Maschinen- und Metall-Industrie und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI. Notion de l'invalidité, en particulier de l'atteinte à la santé mentale.
  7. 131 V 49
    Pertinence 15%
    7. Auszug aus dem Urteil i.S. J. gegen IV-Stelle des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn I 770/03 vom 16. Dezember 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 4 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2003) en liaison avec art. 8 al. 1 LPGA: Troubles somatoformes douloureux et invalidité. L'examen du caractère invalid...
  8. 106 V 86
    Pertinence 15%
    20. Auszug aus dem Urteil vom 4. Juni 1980 i.S. Di Biagio gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. N'est pas critiquable la pratique administrative d'après laquelle, pour la même atteinte à la santé, il n'y a pas lieu de retenir dans l'assurance-invalidité un taux d'invalidité plus élevé que celui reconnu par l'assurance-accidents o...
  9. 122 V 335
    Pertinence 15%
    50. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1996 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen P. und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 18 LAA. Un degré d'invalidité de moins de 10% n'exclut pas d'emblée l'octroi d'une rente (changement de jurisprudence). Le point de savoir si un nouveau taux limite de 5% doit être instauré a été laissé indécis.
  10. 102 V 38
    Pertinence 15%
    10. Auszug aus dem Urteil vom 9. Februar 1976 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Wallertshauser und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI). L'ablation partielle d'un os en cas d'arthrose du pouce ne constitue pas une telle mesure.
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