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77 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-357
  1. 117 V 166
    Pertinence 5%
    19. Auszug aus dem Urteil vom 8. Mai 1991 i.S. B. gegen Pensionskasse der Micafil AG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et art. 36 al. 1 LPP: Adaptation des rentes à l'évolution des prix. L'art. 36 LPP fixe une exigence minimale, qui vaut uniquement pour l'assurance obligatoire des salariés en vigueur depuis le 1er janvier 1985. Dans le cas d'une rente d'invalidit...
  2. 131 V 294
    Pertinence 5%
    40. Auszug aus dem Urteil i.S. O. AG gegen Allgemeine Arbeitslosenkasse in Basel und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt C 110/04 vom 24. August 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LACI: Durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. En cas de période de décompte mensuelle, le délai de deux ans commence à courir le premier jour du mois civil pour lequel l'indemnité est versée pour la pr...
  3. 131 III 623
    Pertinence 5%
    81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. Sàrl contre A. (recours en réforme) 4C.193/2005 du 30 septembre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 324a CO. Droit au salaire du travailleur empêché de travailler sans faute de sa part pour une cause inhérente à sa personne. Dérogation au régime de base institué par cette norme. La durée de plus de trois mois des rapports de travail qui condition...
  4. 125 V 253
    Pertinence 5%
    39. Urteil vom 15. Oktober 1999 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2, art. 36 al. 1 et 2 LAI; art. 3 al. 3, art. 29 al. 1, art. 29ter al. 2 LAVS; art. 50 RAVS en liaison avec l'art. 32 al. 1 RAI: Période minimale de cotisation. Contrairement à la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur de la 10ème ...
  5. 115 II 276
    Pertinence 5%
    48. Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. September 1989 i.S. Ch. AG gegen Aufsichtsbehörde über das Handelsregister des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Réinscription d'une société au registre du commerce. Le tiers qui veut ouvrir action en constatation de la nullité de marques utilisées par une société anonyme déjà radiée du registre du commerce doit requérir la réinscription de cette société.
  6. 127 III 160
    Pertinence 5%
    27. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Januar 2001 i.S. Securitas AG Schweizerische Bewachungsgesellschaft und Mitbeteiligte gegen Swiss Securicall AG (vormals Securicall AG) (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Protection issue du droit des raisons de commerce et du droit des marques d'un signe ou d'un élément d'un signe qui s'est imposé dans le commerce; marque défensive. Nullité des marques défensives (consid. 1). Risque de confusion indirect entre les raiso...
  7. 99 V 140
    Pertinence 5%
    44. Auszug aus dem Urteil vom 19. Oktober 1973 i.S. Camerotto gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Surassurance en cas d'indemnité de chômage (art. 74 al. 3 LAMA) . Des prestations de l'employeur dépassant celles auxquelles celui-ci est tenu suivant les dispositions légales (art. 324 lit. b CO) peuvent conduire à une réduction de l'indemnité si elles...
  8. 136 V 33
    Pertinence 5%
    5. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen IV-Stelle Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_495/2009 vom 26. November 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l'art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l'art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l'art. 6 OR-AVS. Les cotisat...
  9. 110 V 339
    Pertinence 5%
    55. Urteil vom 18. Dezember 1984 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Bonetti und Kantonale Rekurskommission Uri für die Arbeitslosenversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 1 LACI, art. 69 al. 1 et 2 OACI: Indemnité en cas d'intempéries. - Les délais pour annoncer une première fois l'interruption de travail par suite d'intempéries et pour répéter l'avis chaque semaine (art. 45 al. 1 LACI) sont des délais de déc...
  10. 96 II 409
    Pertinence 5%
    53. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. November 1970 i.S. Monopol-Films AG gegen Chaplin und The Roy Export Company Establishment.
    Regeste [A, F, I] Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (CBDA). 1. Art. 6 al. 2 et 3 LDA, Art. 4 CBDA. Protection du droit d'auteur relatif à un film de Chaplin offert pour la première fois au public à l'étranger, qu'un tiers a rep...
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