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1440 décisions principales similaires trouvées pour atf://91-IV-30
  1. 110 Ib 364
    Pertinence
    58. Entscheid des Kassationshofes vom 7. September 1984 i.S. H. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 ss LCR; retrait du permis de conduire prononcé à la place du retrait du permis d'élève conducteur. Le retrait du permis de conduire ne peut pas être prononcé pour des infractions à la législation routière survenues avant l'obtention dudit permis...
  2. 114 IV 63
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Januar 1988 i.S. Polizeiamt der Stadt Winterthur gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 let. a LF sur les amendes d'ordre (RS 741.03); art. 27 al. 1 LCR. La procédure de l'amende d'ordre n'est pas seulement exclue en cas de mise en danger concrète des personnes, mais également en cas de mise en danger abstraite accrue.
  3. 94 IV 11
    Pertinence
    3. Urteil des Kassationshofes vom 16. Februar 1968 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 2 al. 1 CP. 1. Signification et but des règles de conduite que le juge peut imposer au condamné pendant le délai d'épreuve. 2. Le retrait du permis de conduire et l'obligation - imposée par le juge - de s'abstenir de conduire un véhicule à m...
  4. 113 II 353
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Juni 1987 i.S. H. gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'automobiliste: for des actions civiles. 1. Art. 84 LCR. Cette disposition légale a pour objet de créer un for unique pour toutes les prétentions de responsabilité civile dérivant d'un accident; un tel for peut être constitué égalemen...
  5. 90 IV 86
    Pertinence
    19. Urteil des Kassationshofes vom 5. Juni 1964 i.S. Oberli gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 et 15 OCR. Priorité sur les routes secondaires. Aux intersections de routes secondaires, on s'en tiendra à la règle selon laquelle le conducteur qui vient de droite jouit de la priorité, même si les routes qui se croisent prés...
  6. 128 II 182
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. S. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.3/2002 vom 10. April 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. b et d LCR, art. 33 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. La récidive d'un conducteur de véhicules automobiles ne constitue pas un élément de la culpabilité. Elle peut entrer en considération au stade de la fixation de l...
  7. 118 Ib 518
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. Dezember 1992 i.S. BAP gegen K. und Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 LCR ainsi que les art. 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 45 al. 1 OAC; interdiction de faire usage d'un permis de conduire étranger prononcée à l'encontre du titulaire qui a refusé de se présenter à l'examen de conduite avant la conversion en un pe...
  8. 133 II 331
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.106/2006 vom 14. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire suisse consécutif à une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger; base légale (art. 164 et 182 Cst.; art. 16 ss, 57 et 106 LCR; art. 34 OAC; Convention européenne sur les effets internationaux de...
  9. 144 II 281
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH gegen Kanton Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_94/2018 vom 15. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Pas de responsabilité de l'Etat lorsqu'un élève conducteur, au cours de l'examen de conduite, avec le véhicule de l'école de conduite, provoque un dommage au véhicule servant aux examens, ainsi qu'à un signal routier, mais qu'il ne peut être démontré qu...
  10. 99 IV 173
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1973 i.S. L. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 26, 36 al. 2 et 4 LCR; principe de la confiance, droit de priorité. Devoirs du conducteur qui doit la priorité lors d'une manoeuvre pour s'engager à gauche sur une route prioritaire.
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