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169 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IV-76
  1. 129 IV 44
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.168/2002 vom 3. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR, art. 7 al. 1 OCR; priorité de droite, obligation de tenir sa droite. Le bénéficiaire de la priorité à une intersection n'est pas dispensé de l'obligation de tenir sa droite (consid. 1.2). Lorsque la visibilité est mau...
  2. 91 IV 86
    Pertinence 15%
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. April 1965 i.S. Wallimann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 34 al. 4 LCR. Distance latérale à observer en dépassant des piétons; selon les circonstances, une distance de 50 cm sera insuffisante. 2. Art. 42 al. 1 LCR. L'incommodité à éviter peut consister dans le fait d'effrayer un piéton, à proximité duq...
  3. 98 IV 317
    Pertinence 15%
    62. Urteil des Kassationshofes vom 9. November 1972 i.S. Baumberger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3 OCR. Dépassement par la droite sur les autoroutes. Le dépassement par la droite n'est autorisé qu'en cas de circulation en files parallèles.
  4. 85 IV 50
    Pertinence 15%
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Februar 1959 i.S. Kiesinger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1 lit. b RA. Devoir du conducteur d'un véhicule à moteur d'annoncer son changement de direction assez tôt pour qu'il soit possible aux autres usagers de la route de s'adapter à la situation nouvelle, ainsi créée.
  5. 83 IV 92
    Pertinence 15%
    26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. April 1957 i.S. Schoch gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art.26al. 3 LA, art. 46 al. 1et 2RA. Est-il permis de dépasser à l'endroit où une route débouche sur la droite lorsque les deux artères sont ouvertes au trafic non pas simultanément, mais successivement par l'effet de signaux lumineux?
  6. 100 II 49
    Pertinence 15%
    10. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung als staatsrechtlicher Kammer vom 19. Februar 1974 i.S. Häcki gegen Hoffmann, Alpina Versicherungs-Aktiengesellschaft und Kassationsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 et 2 LCR. Le détenteur d'un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, mais qui est endommagé par l'emploi d'un autre véhicule, peut demander réparation de ce dommage selon l'art. 58 al. 1 s'il n'a rien à se reprocher selon l'art. 58 al...
  7. 103 IV 261
    Pertinence 15%
    72. Urteil des Kassationshofes vom 8. November 1977 i.S. S. gegen Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 10 al. 3 OCR. Devoir pour le conducteur d'un véhicule lent de faciliter, en dehors des localités, le dépassement des voitures plus rapides en s'arrêtant au besoin sur des places d'évitement. Cas d'une petite voiture roulant à 25 km/h sur la rout...
  8. 87 IV 92
    Pertinence 15%
    21. Urteil des Kassationshofes vom 23. Juni 1961 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Schönholzer.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, dernière phrase, LA. Lorsqu'on dépasse à droite des véhicules rangés selon les règles de la présélection, on peut généralement mesurer la distance latérale moins largement que s'il s'agit d'un dépassement à gauche normal.
  9. 91 IV 88
    Pertinence 15%
    26. Urteil des Kassationshofes vom 22. April 1965 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Good.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR, art. 10 al. 1 OCR. Dépassement. Interdiction de dépasser un véhicule à moteur devant lequel une voiture est arrêtée au bord de la rue, en tout cas lorsque cette voiture empiète d'une façon non négligeable sur la chaussée.
  10. 127 II 129
    Pertinence 15%
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Januar 2001 i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24a al. 1 et art. 7 al. 3 let. b OAC; course de contrôle, examen par un médecin-conseil. Une course de contrôle peut être ordonnée pour un conducteur d'un certain âge, dont la capacité de conduire suscite des doutes. Le contrôle médical imposé tous...
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