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198 décisions principales similaires trouvées pour atf://103-IV-294
  1. 105 IV 341
    Pertinence 15%
    87. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. November 1979 i.S. Ha. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR et art. 14 al. 1 OCR. Violation de la priorité. Cas d'un automobiliste qui s'engage dans une rue prioritaire avec l'intention de la quitter aussitôt pour gagner une place de stationnement et qui au moment de manoeuvrer se rend compte d...
  2. 104 IV 192
    Pertinence 15%
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. September 1978 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR, art. 10 al. 2 OCR. L'espace que doit respecter avant de se rabattre l'automobiliste qui vient d'en dépasser un autre dépend de la vitesse des véhicules en cause, mais aussi des caractéristiques de la chaussée et de la visibilité in ca...
  3. 84 IV 107
    Pertinence 15%
    32. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Imboden gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 27 al. 1 LA. Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée. Lorsque le second viole la priorité du premier, ce n'est pas l'art. 27 al. 1, mais l'art. 25 al. 1 L...
  4. 99 IV 279
    Pertinence 15%
    63. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1973 i.S. Sklenak gegen Staatsanwaltschaft Baselland.
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR. Violation grave des règles de la circulation commise par le conducteur qui, après avoir rattrapé un véhicule, se rabat à une distance insuffisante de celui-ci et freine immédiatement.
  5. 86 IV 32
    Pertinence 15%
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Februar 1960 i.S. Weibel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 4 LA, art. 46 al. 1 RA. Devoir de prudence du conducteur lorsqu'il opère un dépassement entre deux files de voitures qui se croisent et ne laissent libre entre elles que la place nécessaire pour le passage d'un seul véhicule.
  6. 83 IV 95
    Pertinence 15%
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1957 i.S. Deucher gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art.27 al. 1 LA. Rapport de cette disposition avec l'art. 12bis OSR (consid. 1). Celui qui est au bénéfice de la priorité a-t-il l'obligation juridique de réduire sa vitesse pour permettre à d'autres véhicules qui attendent à une rue munie du signal Sto...
  7. 100 IV 87
    Pertinence 15%
    23. Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LCR. Signes. Lorsque deux tronçons de route, qui ne sont pas naturellement dans le prolongement l'un de l'autre, forment, en vertu de la signalisation appropriée placée à une intersection ou à un débouché, une seule voie prioritaire, l'usa...
  8. 105 IV 135
    Pertinence 15%
    36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Juni 1979 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LCR, 36 al. 5 OCR, 90 cg. 2 LCR. Dépassement par la droite effectué par un coureur automobile, sur une autoroute, alors que le trafic est important et par mauvaise visibilité.
  9. 110 IV 39
    Pertinence 15%
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1984 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LCR; art. 36 al. 1, 75 al. 1 et 2 OSR. Le signal stop (3.01; 3.011) garde sa validité et doit être respecté même si les marques qui doivent le compléter - ligne d'arrêt (6.10), stop (6.11) et ligne longitudinale continue (6.12) - ne sont p...
  10. 131 IV 195
    Pertinence 15%
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Y. und Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.116/2005 vom 25. September 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. c LAVI; art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de la victime pour se pourvoir en nullité quant à l'action pénale. Lorsque la victime renonce sans réserve à faire valoir, en procédure pénale, des prétentions civiles en rapport avec l'acte p...
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