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602 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-IV-135
  1. 121 IV 49
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Délit manqué; atténuation de la peine (art. 22, 63, 65 CP). Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit être de toute manière atténuée. La mesure de cette atténuation dépend notamment en cas de délit manqué, de la proximit...
  2. 116 IV 335
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Dezember 1990 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft c. L. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 137 ch. 1bis CP. Vol par métier. Exemple dans lequel la circonstance aggravante du métier n'est pas réalisée au regard de la nouvelle jurisprudence.
  3. 116 IV 179
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1990 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP, relations entre l'auteur et la victime. Le juge doit prendre en considération les relations qui peuvent exister entre l'auteur et la victime, lorsqu'il fixe la peine. C'est d'après les circonstances concrètes du cas qu'il faut décider si ces...
  4. 101 IV 124
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 28. Mai 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen Pfister
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 1 al. 2 et 3 CP; Internement des délinquants anormaux. 1. Mise en danger grave de la sécurité publique (consid. 2). 2. Nécessité de l'internement; portée de l'expertise (consid. 3).
  5. 96 IV 115
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. November 1970 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 combiné avec l'art. 191 ch. 1 al. 1 ou 200 CP. Rapport des deux dispositions l'une avec l'autre.
  6. 117 IV 475
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Oktober 1991 i.S. G. gegen Verband der Schweizerischen Uhrenindustrie und Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 en relation avec les art. 24 let. f et 25 LMF; art. 13 let. b aLCD; punissabilité de l'auteur en application de l'aLCD lorsque la prescription d'une infraction à la LMF est acquise. L'art. 18 al. 3 en relation avec les art. 24 let. f et 25...
  7. 112 IV 121
    Pertinence
    36. Urteil des Kassationshofes vom 12. Januar 1987 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LSEE; cas de peu de gravité. Pour décider si le cas est de peu de gravité au sens de l'art. 23 al. 1 LSEE, il faut envisager l'ensemble des comportements illicites visés par cette disposition et il faut veiller à ce que le traitement de fa...
  8. 100 IV 215
    Pertinence
    55. Arrêt de la Cour de cassation penale du 10 octobre 1974, dans la cause Carruzzo contre Ministère public du canton du Valais.
    Regeste [A, F, I] Art. 129 CP, mise en danger de la vie d'autrui. 1. Est coupable de cette infraction, toute personne qui, sciemment, tient une arme à feu, immobile ou en mouvement, de telle sorte qu'elle est à même d'envoyer un projectile à proximité d'autrui, en cas de...
  9. 129 IV 81
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.258/2001 vom 26. November 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 195 al. 3 et 4, art. 196 et art. 58 al. 1 CP; encouragement à la prostitution, traite d'êtres humains, confiscation d'objet dangereux. Celui qui surveille des prostituées et commande entièrement leurs activités est punissable en application de l'ar...
  10. 119 IV 49
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. Januar 1993 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 187 al. 2 aCP et art. 190 al. 3 CP; viol qualifié, cruauté. L'infraction qualifiée n'est réalisée qu'en cas d'aggravation importante du caractère illicite (confirmation de la jurisprudence). L'auteur agit avec cruauté lorsqu'il inflige à la victime...
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