Moteur de recherche Eurospider: atf://82-IV-168

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80 IV 196

40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1954 i.S. Bär gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 27 LA. La priorité de passage s'étend à toute la surface qui constitue le croisement ou la jonction des routes. Conséquences, pour les éléments subjectifs du droit de priorité, du fait que le titulaire de ce droit a circulé à gauche, contrairement ...
84 IV 23

10. Urteil des Kassationshofes vom 28. Februar 1958 i.S. Röthele gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 3 LA. 1. Les interdictions de circuler et les restrictions à la circulation fondées sur cette disposition légale doivent être marquées sur place au moyen des signaux prévus dans les ordonnances du Conseil fédéral concernant la signalisation routièr...
85 IV 84

22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. Mai 1959 i.S. Dönni gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 2 LA. Lorsqu'un véhicule circulant sur une route principale en rattrape un autre qui débouche d'une route secondaire, à droite, quand applique-t-on les règles de la priorité de passage et quand celles du dépassement? Localisation et lim...
84 IV 50

17. Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1958 i.S. Fischer gegen Statthalteramt Zürich.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 3 LA. Quand une condamnation prononcée pour violation des règles cantonales sur la circulation est-elle contraire au droit fédéral? 2. ACF du 3 mars 1953 sur l'introduction de nouveaux signaux routiers. La pose du signal décrit à l'art. 16 de ce...
83 IV 167

46. Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1957 i.S. Rietmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LA. Quand peut-on dépasser à droite?
81 IV 170

38. Urteil des Kassationshofes vom 30. März 1955 i. S. Heiber gegen Justizdirektion des Kantons Appenzell-A.Rh.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, 26 al. 1 LA. Le conducteur d'un véhicule à moteur ne peut pas dans toutes les circonstances prétendre pour lui à la totalité de la partie droite de la chaussée.
81 IV 174

39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1955 i.S. Kubli gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 3, 46 al. 3 RA, art. 25 al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur qui dépasse à droite un tramway arrêté à un refuge qui ne protège que partiellement les voyageurs descendant des voitures ou y montant.
89 IV 91

18. Urteil des Kassationsholes vom 22. März 1963 i.S. Siegenthaler gegen Generalprokurator des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 237 ch. 2 CP, 25 al. 1 LA/4 al. 3 OCR, 20 LA/29 al. 1 OCR. Attention requise du conducteur d'un véhicule automobile lorsque des enfants se trouvent près de la chaussée. Il doit s'assurer de l'effet de son signal avertisseur sur eux, le cas échéant ...
83 IV 163

45. Urteil des Kassationshofes vom 21. Juni 1957 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Dinkel.

Regeste [A, F, I] Art.25 al.1 et 26 al. 3 LA. Devoir de prudence du conducteur qui tourne à gauche en dehors d'une croisée ou d'une bifurcation (changement de jurisprudence).
81 II 267

45. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Juni 1955 i. S. Munizipalgemeinde Ferden gegen Lehner.

Regeste [A, F, I] Constructions sur le fonds d'autrui. Conditions auxquelles sont subordonnés le droit d'exiger l'enlèvement des matériaux (art. 671 al. 3 CC) et le droit pour le propriétaire des matériaux de se faire attribuer la propriété du fonds (art. 673 CC).

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