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269 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-V-335
  1. 115 II 300
    Pertinence 15%
    54. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 août 1989 dans la cause K. contre Banque X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Application dans le temps des modifications de l'OJ introduites par la LDIP. Ces modifications ne concernent que les recours interjetés contre des décisions rendues postérieurement au 1er janvier 1989 (consid. 1). Art. 55 al. 1 let. c OJ. Motivation du ...
  2. 107 IV 211
    Pertinence 15%
    60. Auszug aus dem Urteil der Anklagekammer vom 17. Dezember 1981 i.S. W. gegen Schweizerische Bundesanwaltschaft (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 2, art. 217 PPF. Une plainte formulée contre la détention préventive ordonnée par le Ministère public fédéral en application des art. 52 al. 2 et 217 PPF, doit être déposée dans les trois jours au moyen d'un acte contenant les conclusions et...
  3. 115 II 399
    Pertinence 15%
    72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 novembre 1989 dans la cause dame S. contre dame C. (demande de revision)
    Regeste [A, F, I] Art. 136 let. d OJ. Inadvertance du Tribunal fédéral. Particularité de ce motif de revision lorsque l'arrêt du Tribunal fédéral a été rendu dans le cadre de la procédure du recours en réforme.
  4. 127 IV 189
    Pertinence 15%
    31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 août 2001 dans la cause X. contre. Y. et Procureur général du canton du Jura (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 8 al. 1 let. c LAVI, art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de victime pour former un pourvoi en nullité; prétentions civiles. Celui qui se prétend victime d'une infraction n'est pas recevable à se pourvoir en nullité si, en vertu des constatation...
  5. 115 II 396
    Pertinence 15%
    71. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 19. September 1989 i.S. T. AG gegen Kollektivgesellschaft M. und H. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 let. c et art. 90 al. 1 let. b OJ. Exigences quant à la motivation d'un recours en réforme et d'un recours de droit public connexes. Si leur motivation se confond pour l'essentiel, et d'une manière abusive, les deux moyens de droit sont ir...
  6. 127 IV 141
    Pertinence 15%
    22. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 juin 2001 dans la cause A. contre B., C., D., E. et F. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 271 al. 1 et 2 PPF; pourvoi en nullité sur les conclusions civiles. Dans un pourvoi en nullité sur les conclusions civiles, la valeur litigieuse requise, le cas échéant, doit en principe être indiquée dans l'acte de recours (consid. 1b). Les conclu...
  7. 127 IV 185
    Pertinence 15%
    30. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 mai 2001 dans la cause X. contre Y. et Chambre pénale de la Cour de justice genevoise (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de la victime pour former un pourvoi en nullité. Récapitulatif des conditions auxquelles le nouvel art. 270 let. e ch. 1 PPF permet à la victime de se pourvoir en nullité (consid. 1). Art. 270 let. f PPF; qualité du pl...
  8. 107 V 244
    Pertinence 15%
    58. Estratto della sentenza del 3 dicembre 1981 nella causa Giannini contro Ufficio federale dell'assicurazione militare e Tribunale cantonale ticinese delle assicurazioni
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 LAM. La règle de l'art. 85 al. 2 let. b LAVS est applicable par analogie aussi devant les autorités judiciaires statuant en première instance sur des recours en matière d'assurance militaire.
  9. 117 Ia 393
    Pertinence 15%
    61. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. August 1991 i.S. J. gegen Stadtgemeinde Zürich sowie Obergericht (II. Zivilkammer) und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 86 s. OJ. Recours contre une décision prise en dernière instance. Un recours de droit public peut, à certaines conditions, être dirigé simultanément contre la décision prise en dernière instance cantonale et contre celle de l'autorité cantonale ...
  10. 136 III 60
    Pertinence 15%
    7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre les époux Y. (recours en matière civile) 5A_265/2009 du 17 novembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 et 2 et art. 74 al. 1 let. b LTF; détermination de la valeur litigieuse lorsque les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée. Conformément à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, sous peine d'irrecevabi...
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