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259 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-IV-49
  1. 84 IV 3
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1958 i.S. Buri gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Art. 42 CP. Nombreuses peines privatives de liberté; penchant au crime ou au délit.
  2. 82 IV 86
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1956 i.S. Schneider gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP, meurtre par passion. Une émotion violente est excusable, lorsqu'elle se justifie du point de vue de la morale.
  3. 109 IV 5
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Februar 1983 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 122 ch. 2 CP. Caractère prévisible des suites mortelles de coups de couteau dans la poitrine et dans le ventre (consid. 2). 2. Art. 33 al. 2 CP. Celui qui, par un comportement délictueux, provoque lui-même fautivement l'attaque, ne peut se préva...
  4. 118 IV 14
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. März 1992 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 ss CP. Exigences quant à la motivation de la peine. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
  5. 128 II 173
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.102/2001 vom 9. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 16 et 17 LCR; retrait d'admonestation. Un retrait de permis de conduire avec effet limité aux loisirs n'est pas compatible avec le but éducatif de cette mesure et avec la sécurité du trafic (consid. 3). Critères valables pour la fixation de la duré...
  6. 91 IV 64
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. August 1965 i.S X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. La notion de délit continué ou successif ne suppose pas que les différents actes procédant d'une décision unique tombent sous le coup de la même disposition pénale; il suffit que ces actes soient tous compris dans la même définition légale ou qu'ils ...
  7. 89 IV 7
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. März 1963 i.S. Grünig gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 134 ch. 1 al. 3 CP. Prévision de l'issue mortelle. Il suffit que l'auteur ait pu prévoir la mort de l'enfant comme une possibilité qui n'était pas tout à fait lointaine.
  8. 107 IV 103
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Mai 1981 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP; meurtre par passion; caractère excusable de l'émotion violente. La question du caractère excusable de l'émotion violente doit être tranchée exclusivement en fonction des normes générales du comportement humain, alors que les éléments anorma...
  9. 101 IV 270
    Pertinence
    61. Urteil des Kassationshofes vom 17. November 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 1 al. 1, 2 phrase, en relation avec l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP. C'est une question d'appréciation que de savoir si le traitement ambulatoire ordonné par le juge est ou non compatible avec l'exécution immédiate de la peine privative de liberté.
  10. 86 IV 54
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. März 1960 i.S. Schweizerische Bundesanwaltschaft gegen X., Y. und Z.
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 1 LFSt. 1. Cette disposition punit-elle celui qui, par des renseignements inexacts, amène un médecin à lui faire une piqûre de stupéfiant? (consid. 2 litt. d). 2. Le trafic illicite de stupéfiants au sens de cette disposition est punissable ...
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