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122 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-V-47
  1. 121 I 306
    Pertinence 5%
    42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 novembre 1995 dans la cause L. contre Ministère public du canton de Neuchâtel (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 3 let. d CEDH, art. 4 Cst.; droit à l'interrogatoire des témoins à charge et à décharge. Lorsqu'un agent infiltré est intervenu dans une affaire, son audition ne peut en principe pas être refusée en l'absence d'éléments permettant d'exclure ...
  2. 130 V 145
    Pertinence 5%
    24. Auszug aus dem Urteil i.S. P. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen H 197/03 vom 20. Februar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 15 ALCP; art. 2 par. 1, art. 4 par. 1 let. c, art. 10 par. 1, art. 10a par. 1 et annexe IIa du règlement n° 1408/71; art. 153a LAVS: Exportation d'une rente extraordinaire de vieillesse de l'AVS en Allemagne. La suppression, prononcée le 12 dé...
  3. 85 II 382
    Pertinence 5%
    62. Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Oktober 1959 i.S. Zürcher gegen Zürcher.
    Regeste [A, F, I] Partage. 1. Indemnité prévue à l'art. 633 CC. Cas d'un fils majeur qui payait sa pension à ses parents, leur versait en outre quelque argent et leur rendait des services. 2. Indemnité due en raison de dépenses effectuées pour le compte du de cujus; fard...
  4. 125 V 499
    Pertinence 5%
    81. Urteil vom 29. Oktober 1999 i.S. B. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH: composition correcte du tribunal. Un jugement de première instance rendu sans le concours du secrétaire de tribunal, à qui la législation cantonale applicable confère voix consultative (et même explicitement le dr...
  5. 130 V 90
    Pertinence 5%
    15. Arrêt dans la cause D. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 387/03 du 23 octobre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 56 et 57 LPGA; art. 171 al. 1 OJ; art. 6 PCF: Recours pour déni de justice . Conformément au principe de la perpetuatio fori, la compétence se détermine en fonction de la date d'ouverture de la procédure. L'entrée en vigueur de la LPGA a rendu obso...
  6. 99 Ia 571
    Pertinence 5%
    70. Urteil vom 31. Oktober 1973 i.S. Jenny gegen Steuer-Rekurskommission des Kantons Glarus
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; droit fiscal cantonal. Déduction pour frais de ménage pour une personne vivant seule; interprétation s'écartant arbitrairement du texte légal.
  7. 98 V 121
    Pertinence 5%
    33. Auszug aus dem Urteil vom 10. Februar 1972 i.S. Leuch gegen Krankenkasse der Schweizerischen Bundesbahnen und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Dans le contentieux en matière d'assurance-maladie selon l'art. 30bis LAMA, il n'existe pas de droit à des dépens qui soit fondé sur la législation fédérale. N'est partant pas recevable le recours de droit administratif pour violation du droit cantonal ...
  8. 121 V 137
    Pertinence 5%
    23. Urteil vom 16. August 1995 i.S. P. gegen Allianz Continentale Allgemeine Versicherungs AG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 OLAA. Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. L'art. 31, seconde phrase, OLAA est conforme à la loi.
  9. 103 V 46
    Pertinence 5%
    11. Auszug aus dem Urteil vom 10. Januar 1977 i.S. Oetiker gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Le droit à l'assistance judiciaire gratuite est donné, aux mêmes conditions dans toutes les branches des assurances sociales fédérales, pour la procédure cantonale de recours également (confirmation de la jurisprudence).
  10. 122 V 338
    Pertinence 5%
    51. Auszug aus dem Urteil vom 28. Juni 1996 i.S. B. gegen SOLIDA, Unfallversicherung Schweizerischer Krankenkassen und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA, art. 31, 32 al. 5 et 33 al. 1 OLAA. Lorsque l'on procède à une nouvelle fixation de la rente complémentaire, afin de tenir compte d'une modification des parts de rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidi...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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