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61 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-IB-65
  1. 84 II 469
    Pertinence 5%
    64. Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Juli 1958 i.S. B. gegen B.
    Regeste [A, F, I] 1. For du lieu d'origine dans une action en divorce. Art. 7 litt. g al. 1 LRDC. Un époux suisse domicilié à l'étranger peut agir à ce for, même s'il possède une double nationalité et qu'il est domicilié dans son autre Etat d'origine; il en va ainsi nota...
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