295 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IA-305
-
89 I 211
33. Arrêt du 26 juin 1963 dans la cause Icolac, caisse d'allocations familiales des industries du chocolat, de la confiserie et du lait condensé contre Commission neuchâteloise de recours en matière d'allocations familiales.
-
100 II 88
16. Arrêt de la IIe Cour civile du 9 mai 1974 dans la cause Richoz contre Fribourg, Tribunal cantonal.
-
87 IV 66
-
106 V 58
13. Extrait de l'arrêt du 13 février 1980 dans la cause Fleury contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Lausanne, et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
-
81 I 369
58. Arrêt du 2 décembre 1955 dans la cause Laurent contre Office fédéral des assurances sociales.
-
83 I 119
17. Arrêt du 1er mai 1957 dans la cause Ville de Neuchâtel contre Manfrini et Tribunal cantonal neuchâtelois.
-
96 I 466
73. Arrêt du 3 juin 1970 dans la cause Commune de Lutry contre Société vaudoise d'histoire et d'archéologie et consorts.
-
97 V 155
37. Arrêt du 8 septembre 1971 dans la cause Froidevaux contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne
-
81 II 73
11. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 mars 1955 dans la cause Oberson contre hoirs Oberson.
-
88 II 162
26. Arrêt de la IIe cour civile du 17 mai 1962 dans l'affaire Magid contre Desert.