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476 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-III-152
  1. 108 III 68
    Pertinence 15%
    22. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. Februar 1982 i.S. Konkursverwaltung im Konkurs über die Otto Hinnen Turngeräte AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 49a al. 1 Tarif LP. Fixation d'une indemnité forfaitaire dans une procédure de faillite complexe; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2); quand y a-t-il enquêtes imporantes (consid. 3)?
  2. 109 II 26
    Pertinence 15%
    8. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Februar 1983 i.S. Intravend AG gegen Consorzio Gianola, Vittori e De Vittori (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Exécution d'un jugement admettant la résolution d'un contrat de vente; recevabilité du recours en réforme. 1. Décisions rendues dans le cadre d'une procédure d'exécution selon les §§ 222 ss de la loi zurichoise de procédure civile, considérées comme con...
  3. 81 III 65
    Pertinence 10%
    19. Entscheid vom 26. Mai 1955 i.S. AHV-Verbandsausgleichskasse des Schreiner-, Möbel- und Holzgewerbes, Zürich.
    Regeste [A, F, I] Une fois la faillite révoquée, il n'est plus possible de porter plainte contre la personne qui exerçait les fonctions d'administrateur, même si la plainte tend à faire exécuter des opérations qui rentraient dans ses attributions.
  4. 109 III 87
    Pertinence 10%
    24. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 17. Juni 1983 i.S. Y. und Mitbeteiligte (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Faillite; décision de l'assemblée des créanciers de remplacer l'administration de la faillite. 1. Les décisions prises par la deuxième assemblée ainsi que par toute assemblée subséquente des créanciers ne peuvent être attaquées que pour violation de la ...
  5. 81 III 124
    Pertinence 10%
    34. Auszug aus dem Entscheid vom 17. August 1955 i. S. Kaufmann.
    Regeste [A, F, I] Champ d'application de l'art. 38 du Tarif des frais (émoluments en cas de ventes de gré à gré, spécialement dans la faillite (art. 56 du Tarif). Ces émoluments ne doivent pas être perçus pour les ventes conclues durant le temps où, malgré la faillite, l...
  6. 88 III 28
    Pertinence 10%
    6. Entscheid vom 28. Februar 1962 i.S. Konkursmasse Parkhof AG
    Regeste [A, F, I] Faillite. Réalisation d'un immeuble avant la liquidation de la procédure de collocation relative à ses charges hypothécaires (art. 128al. 2 ORI). Plainte contre l'administration de la faillite, qui estime une vente de gré à gré prématurée. 1. Délai de p...
  7. 135 III 40
    Pertinence 10%
    6. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y., als ausseramtlicher Konkursverwalter im Konkurs der B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_222/2008 vom 23. September 2008
    Regeste [A, F, I] Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère (art. 166 ss LDIP); qualité pour conduire le procès de la masse en faillite étrangère. L'administrateur étranger d'une faillite peut-il produire une créance dans la faillite du débiteur en Suisse et co...
  8. 87 III 111
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Entscheid vom 9. November 1961 i.S. Konkursmasse Parkhof AG
    Regeste [A, F, I] Réalisation des immeubles dans la faillite. 1. La voie de la plainte est ouverte contre une décision de la seconde assemblée des créanciers contraire à la loi. De ce point de vue, quels principes de procédure peut-on invoquer? (Consid. 3, introduction)....
  9. 102 III 78
    Pertinence 10%
    15. Entscheid vom 2. Juni 1976 i.S. Konkursmasse U. AG.
    Regeste [A, F, I] Suspension de la liquidation faute d'actif (art. 230 LP) 1. Pouvoir de recourir de l'administration de la faillite (consid. 1). 2. L'administrateur de la faillite a-t-il pouvoir de passer outre à la décision du juge prononçant la suspension de la liquid...
  10. 100 IV 27
    Pertinence 10%
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Ferdinand und Hans Jäger
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 2 al. 4 CP; brigandage. Le danger particulier que représente l'auteur ne dépend pas exclusivement des circonstances de l'acte proprement dit, mais aussi de celles qui l'ont précédé ou suivi. Parmi les circonstances précédant l'acte, figuren...
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