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1573 décisions principales similaires trouvées pour atf://83-III-58
  1. 87 III 14
    Pertinence 15%
    5. Entscheid vom 14. Januar 1961 i.S. Erbengemeinschaft Brülisauer.
    Regeste [A, F, I] Revendication d'un tiers. Un tiers revendique, en vertu de l'art. 401 CO, un avoir en banque inscrit au nom du failli. Un délai peut-il être assigné pour intenter action, conformément à l'art. 242 al. 2 LP? Moyens de droit dont dispose le tiers. Applica...
  2. 101 III 52
    Pertinence 15%
    11. Entscheid vom 23. Januar 1975 i.S. R.
    Regeste [A, F, I] Vente de gré à gré en cas de faillite. 1. Les décisions de la deuxième assemblée des créanciers, soit celles que les créanciers prennent par circulation peuvent donner lieu à un recours fondé sur l'art. 19 LP, pour abus du pouvoir d'appréciation (consid...
  3. 135 III 31
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilungi.S. X. AG gegen Z. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_277/2008 vom 21. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 174 al. 2 ch. 2 en relation avec l'art. 194 al. 1 LP; faillite sans poursuite préalable; annulation du jugement de faillite moyennant le dépôt du montant à rembourser auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier. A l'occasi...
  4. 89 III 69
    Pertinence 15%
    15. Entscheid vom 2. Dezember 1963 i.S. Lehmann.
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication, répartition des rôles au procès (art. 106 ss. LP). Possession exclusive du débiteur ou copossession de la femme sur le bétail saisi? Faut-il tenir compte du travail de la femme dans l'exploitation agricole et de l'inscription...
  5. 106 III 5
    Pertinence 15%
    2. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Februar 1980 i.S. B. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Bénéfice de discussion réelle (art. 41 al. 1 LP). Le bénéfice de discussion ne peut être opposé que par le débiteur qui invoque la constitution d'un gage au sens propre du terme et non par celui qui se prévaut simplement d'une cession faite à titre de g...
  6. 118 III 24
    Pertinence 15%
    9. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 10. Dezember 1992 i.S. B. & M. AG (Revision)
    Regeste [A, F, I] Poursuite pour effets de change (art. 178 LP; art. 991 CO). L'objection que le protêt fait défaut soulève une question de droit matériel, qui doit être jugée par le juge de la mainlevée. Le préposé à l'office des poursuites de même que les autorités de ...
  7. 99 III 58
    Pertinence 15%
    13. Entscheid vom 20. November 1973 i.S. K.
    Regeste [A, F, I] La plainte, au sens de l'art. 17 LP, n'est recevable que si le plaignant peut ainsi atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée, dans la mesure où le moyen soulevé serait déclaré bien fondé. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des p...
  8. 121 I 108
    Pertinence 15%
    16. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Juni 1995 i.S. I. Inc. gegen N. AG (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; Traité de 1850/1855 avec les Etats-Unis de l'Amérique du Nord (RS 0.142.113.361). Portée des garanties du libre accès aux tribunaux et de l'égalité de traitement en relation avec l'obligation du demandeur domicilié à l'étranger de fournir d...
  9. 105 II 43
    Pertinence 15%
    8. Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Februar 1979 i.S. K. und Mitbeteiligte gegen Grundbuchamt Sursee und Justizkommission des Obergerichts des Kantons Luzern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Forme du contrat d'entretien viager (art. 522 al. 1 CO; art. 512 et 501 CC). 1. Les parties doivent signer le contrat en présence des témoins (c. 3). 2. L'attestation des témoins conformément à l'art. 501 al. 2 CC doit avoir trait aux deux parties contr...
  10. 105 III 35
    Pertinence 15%
    8. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 31. Januar 1979 i.S. H. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 et 19 LP. Qualité pour recourir d'un préposé à l'Office des poursuites qui, après avoir pris sa retraite, a accompli un acte de fonction déclaré nul par l'autorité cantonale de surveillance?
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