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591 décisions principales similaires trouvées pour atf://90-III-18
  1. 83 III 20
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Entscheid vom 20. März 1957 i.S. Weder.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité et tierce revendication. Lorsque, selon le débiteur, un objet saisi ou englobé dans la masse est insaisissable et qu'il est en outre revendiqué par un tiers, il faut liquider la question de la saisissabilité avant d'engager la procédure...
  2. 88 III 42
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Entscheid vom 29. März 1962 i.S. Tenger.
    Regeste [A, F, I] 1. Etendue de la compétence du Tribunal fédéral d'édicter des ordonnances en vertu de l'art. 15 al. 2 LP. 2. Lorsqu'une créance contre le failli fait l'objet d'un procès introduit déjà avant la déclaration de faillite, il n'y a pas lieu d'ouvrir une pro...
  3. 108 III 80
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 23. Juni 1982 i.S. Kallivroussis (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 251 LP. La question de savoir si une production en retard peut encore être admise doit être examinée dans la procédure de plainte et non pas dans le cadre de l'action en contestation de l'état de collocation (consid. 4). Conditions dans lesquelles ...
  4. 95 III 83
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. Dezember 1969 i.S. Konkursmasse Rofa AG gegen Bankhaus Neuvians, Reuschel & Co. KG.
    Regeste [A, F, I] Compensation dans la faillite. Contestation. Action révocatoire (art. 214, 285 ss LP, 41 ss CO). Un créancier du failli a cédé sa créance, avant l'ouverture de la faillite, à un débiteur du failli, lequel invoque la compensation. La masse en faillite in...
  5. 94 III 46
    Pertinence
    10. Entscheid vom 29. Februar 1968 i.S. Frédéric.
    Regeste [A, F, I] Recours au Tribunal fédéral. A quelles conditions le recourant peut-il alléguer des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral? (art. 79 al. 1, 2e phrase OJ; consid. 2). Effets d'une faillite prononcée en France sur les biens que le failli possède en Sui...
  6. 116 III 66
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. September 1990 i.S. J.-AG gegen F. M. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 81 et art. 265 al. 1 LP. L'acte de défaut de biens après faillite ne constitue pas la preuve par titre de l'existence d'une contre-créance, qui pourrait être opposée en compensation à la requête de mainlevée définitive de l'opposition au sens de l'...
  7. 137 III 631
    Pertinence
    97. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_389/2011 vom 26. Oktober 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 166 ss LDIP; droit des faillites international; capacité de conduire le procès, s'agissant d'une administration de la faillite étrangère; prétentions révocatoires. Tant que la faillite étrangère n'est pas reconnue conformément à l'art. 166 al. 1 LD...
  8. 89 III 47
    Pertinence
    11. Urteil der H. Zivilabteilung vom 4. Juli 1963 i.S. Metelli gegen Güdemann.
    Regeste [A, F, I] 1. Recours en réforme et recours de droit public. Art. 57 al. 5 OJ. Exception à la règle prévue par cette disposition légale (consid. 1). 2. Action révocatoire. Art. 288 LP. Action en invalidation d'un contrat de cession conclu après coup afin de garant...
  9. 131 III 237
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurs-kammer i.S. X. AG und Y. (SchKG-Beschwerde) 7B.219/2004 vom 28. Januar 2005
    Regeste [A, F, I] Décision de vente de gré à gré; nullité (art. 22 LP) pour vices du contenu. Une décision de vente de gré à gré est nulle si la description de l'objet à réaliser ne satisfait pas aux exigences d'individualisation (consid. 2.1). Dans le cas de la réalisat...
  10. 97 III 121
    Pertinence
    28. Entscheid vom 13. Juli 1971 i.S. Finanz und Bau AG und Wohnbau Süd Aktiengesellschaft.
    Regeste [A, F, I] Faillite; première assemblée des créanciers; désignation de la commission de surveillance (art. 235 ss. LP). 1. Art. 235 al. 3 LP. Une même personne peut représenter un grand nombre de créanciers à l'assemblée des créanciers, en tant qu'il n'y a pas ach...
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