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234 décisions principales similaires trouvées pour atf://139-V-230
  1. 111 V 387
    Pertinence 5%
    68. Urteil vom 3. Dezember 1985 i.S. Elmer gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 31, 42 et 102 al. 1 LACI, art. 103 let. a OJ. En tant qu'ayant droit, le travailleur est atteint dans ses intérêts dignes de protection par une décision relative à l'indemnité en cas d'intempéries ou de réduction de l'horaire de travail, de sorte q...
  2. 102 V 158
    Pertinence 5%
    37. Auszug aus dem Urteil vom 28. Juni 1976 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Müller und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 lit. c LAVS. L'art. 32 al. 3 LAVS n'est pas applicable en cas de remplacement de la rente extraordinaire de vieillesse simple revenant à la femme mariée par une rente de vieillesse pour couple d'un montant inférieur.
  3. 111 V 77
    Pertinence 5%
    19. Auszug aus dem Urteil vom 12. August 1985 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft gegen Matom AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 8 let. c RAVS: Dons de jubilé. - Les prestations en espèces accordées à des travailleurs à l'occasion d'un jubilé d'entreprise ne représentent des dons de jubilé, non soumis à cotisations, que dans la mesure où elles restent dans...
  4. 100 V 30
    Pertinence 5%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 22. Januar 1974 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Aargau gegen Rentzsch und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Garantie que la rente pour couple est employée conformément à son but. Conditions respectives des mesures prises dans le cadre de l'art. 76 al. 1 RAVS et de celles ordonnées en vertu de l'art. 171 CCS pour la protection de l'union conjugale.
  5. 130 V 156
    Pertinence 5%
    26. Estratto della sentenza nella causa E. contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero H 14/03 del 12 marzo 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et Annexe II ALCP; art. 94 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72; art. 153a LAVS; art. 7 let. a de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale du 14 décembre 1962: Droit à une indemnité forfaitaire. Ni l'art. 94 d...
  6. 129 V 187
    Pertinence 5%
    27. Urteil i.S. J. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn C 134/02 vom 25. November 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 3 LACI; art. 41b OACI. Par âge donnant droit à la rente AVS au sens de l'art. 27 al. 3 LACI, il faut entendre l'âge de la retraite selon l'art. 21 LAVS. Aussi, l'art. 41b OACI, qui se réfère à l'âge ordinaire donnant droit à une rente AVS , ...
  7. 105 V 133
    Pertinence 5%
    32. Auszug aus dem Urteil vom 25. Juli 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Eisenring und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 4 LAVS. La garantie de toucher une allocation au moins égale n'est pas donnée seulement à l'impotent qui touchait effectivement une allocation de l'assurance-invalidité au moment où il a atteint l'âge d'ouverture du droit à une rente de v...
  8. 130 V 335
    Pertinence 5%
    49. Arrêt dans la cause S. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger H 306/03 du 28 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et Annexe II ALCP; art. 94 par. 1 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Demande de rente ordinaire de vieillesse d'un ressortissant de l'Union européenne, domicilié dans un Etat membre. Lorsque le risque assuré (ici, l'accompl...
  9. 116 V 1
    Pertinence 5%
    1. Arrêt du 26 janvier 1990 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 et 30ter LAVS, art. 23bis, 135 al. 1 et 140 al. 1 RAVS: Inscription au compte individuel d'un revenu soumis à cotisation spéciale. La cotisation spéciale due en cas de liquidation d'une entreprise au cours de l'année de l'ouverture du droi...
  10. 125 V 245
    Pertinence 5%
    37. Urteil vom 28. Mai 1999 i.S. C. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Graubünden, AHV-Ausgleichskasse, und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 29sexies al. 1 LAVS; art. 52e RAVS. La garde d'enfants recueillis ne donne pas droit à des bonifications pour tâches éducatives.
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