726 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-III-116
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86 III 121
29. Arrêt du 6 décembre 1960 dans la cause Hofer.
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81 III 136
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95 III 33
7. Arrêt du 26 août 1969 dans la cause Sus Vellaz SA en liquidation.
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85 III 121
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96 III 106
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96 III 31
5. Arrêt du 15 janvier 1970 dans la cause Ghirardi.
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119 III 105
31. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 décembre 1993 dans la cause B. (recours LP)
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82 III 108
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89 III 33
7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.
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96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.