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373 décisions principales similaires trouvées pour atf://108-II-184
  1. 90 IV 32
    Pertinence 10%
    8. Urteil des Kassationshofes vom 21. Februar 1964 i.S. Statthalteramt Uster gegen Michel.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR. Devoir d'observer la chaussée. Le parcours sur lequel le conducteur doit être capable de s'arrêter n'est visible que si la surface de la chaussée elle-même peut être observée. S'il se trouve à cette distance un obstacle que l'on peut ...
  2. 124 II 44
    Pertinence 10%
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 novembre 1997 dans la cause M. contre le Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Retrait d'admonestation du permis de conduire (art. 17 al. 1 let. b et d LCR; art. 33 al. 2 OAC). Le fait de conduire en état d'ivresse peu après l'expiration du délai de récidive de 5 ans prévu à l'art. 17 al. 1 let. d LCR aggrave la faute. Cependant, ...
  3. 117 IV 507
    Pertinence 10%
    89. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 novembre 1991 dans la cause H. c. Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 LCR; Stationnement gênant. Sur une route qui n'est pas principale, le fait de stationner un véhicule n'est pas illicite pour la seule raison qu'il empêche deux voitures de se croiser, dans la mesure où subsiste un espace suffisant pour per...
  4. 113 IV 4
    Pertinence 10%
    2. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 février 1987 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Faits justificatifs non prévus par la loi (voir art. 32 CP). Le comportement d'un motocycliste qui commet notamment un excès de vitesse pour assurer la sécurité des participants à une course cycliste, dont il est l'accompagnateur autorisé, n'est pas ill...
  5. 106 IV 283
    Pertinence 10%
    72. Urteil des Kassationshofes vom 28. Oktober 1980 i.S. S. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 OCR. Un véhicule garé au bord de la chaussée constitue un obstacle au sens de cette disposition, que l'aire de stationnement soit balisée ou non et indépendamment de l'importance de l'espace occupé. Le conducteur qui circule sur la moitié de la c...
  6. 107 II 438
    Pertinence 10%
    71. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 novembre 1981 dans la cause C. et S. contre O. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 368 al. 2 CO. Droit du maître de réduire le prix, même s'il entend réparer ou faire réparer l'ouvrage.
  7. 136 III 190
    Pertinence 10%
    29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Genevoise Compagnie Immobilière SA contre Le Relais de l'Entrecôte SA (recours en matière civile) 4A_557/2009 du 23 mars 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 271 al. 1 CO; bail à loyer de locaux affectés à l'exploitation d'un restaurant; validité de la résiliation signifiée par le bailleur dans l'intention de mettre fin à cette affectation. L'art. 271 al. 1 CO laisse subsister le droit du bailleur de ré...
  8. 111 V 141
    Pertinence 10%
    30. Arrêt du 12 août 1985 dans la cause Office fédéral de l'assurance militaire contre Stocky et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LAM. - S'il existe une affection annoncée pendant le service, seuls les art. 4 et 5 LAM sont applicables, mais non l'art. 6 de cette loi. - L'art. 5 al. 3 LAM institue un cas de responsabilité totale de la Confédération pendant douze mois à parti...
  9. 89 IV 209
    Pertinence 10%
    42. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1963 i.S. Burri gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz.
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 3 RA; priorité du piéton. 1. Le piéton doit pouvoir traverser la chaussée sans encombre lorsqu'il s'y est engagé assez tôt pour qu'il soit encore possible au conducteur qui s'approche, de lui accorder la priorité sans mettre personne en dang...
  10. 110 II 136
    Pertinence 10%
    28. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 avril 1984 dans la cause B. contre M. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'animal. Art. 56 CO. 1. Ne perd pas sa qualité de détenteur d'animal le propriétaire d'un chien qui s'absente temporairement de son domicile et qui confie la garde de l'animal à son épouse; il répond du comportement de cette...
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