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1291 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-V-58
  1. 149 V 203
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A.A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'ac- cidents (CNA) (recours en matière de droit public) 8C_646/2022 du 23 août 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 5 et 18 al. 1 LAA; art. 134-140 OLAA; art. 27 LPGA; art. 9 Cst.; assurance-accidents facultative; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite; interprétation d'un contrat de droit administratif; ...
  2. 133 V 14
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances dans la cause Commune de X. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) I 361/06 du 18 octobre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 78 LPGA: Responsabilité de l'assureur. Omission d'un office AI de donner suite à une demande de l'employeur de remise de la formule spéciale en vue d'obtenir le remboursement des prestations arriérées. Dommage provenant du fait que les arriérés de ...
  3. 115 V 275
    Pertinence
    37. Urteil vom 6. Juli 1989 i.S. Waadt-Versicherungen gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 et 32 OLAA: Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente de vieillesse pour couple de l'AVS). - En principe, les rentes de l'AVS et de l'AI doivent être prises en compte entièrement da...
  4. 131 V 286
    Pertinence
    39. Estratto della sentenza nella causa N. contro Ufficio regionale di collocamento, Lugano, e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino C 13/05 del 24 agosto 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 59 ss LACI: Droit aux mesures relatives au marché du travail. Une fois épuisé le droit aux indemnités journalières de chômage, l'assuré ne peut plus prétendre de prestations en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail...
  5. 130 V 369
    Pertinence
    53. Urteil i.S. K. gegen Pensionskasse X. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau B 106/02 vom 24. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 1ère phrase et art. 49 al. 1 LPP: Remplacement des prestations d'invalidité par des prestations de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libres de limiter le droit à une rente d'inva...
  6. 99 V 140
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil vom 19. Oktober 1973 i.S. Camerotto gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Surassurance en cas d'indemnité de chômage (art. 74 al. 3 LAMA) . Des prestations de l'employeur dépassant celles auxquelles celui-ci est tenu suivant les dispositions légales (art. 324 lit. b CO) peuvent conduire à une réduction de l'indemnité si elles...
  7. 144 V 166
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Pensionskasse B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_595/2017 vom 27. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 1 let. d OPP 2; surindemnisation. Pour le calcul de la surindemnisation selon l'art. 34a al. 1 LPP, il faut partir du principe qu'une capacité résiduelle de travail de seulement 10 % n'est théoriquement pas exploitable. C...
  8. 126 V 514
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 2000 i. S. Amt für Wirtschaft und Arbeit, Zürich, gegen F. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 let. b, art. 9, art. 27 al. 1 et 2 let. a et b, art. 59b al. 1 et 2, art. 60 al. 1 et 4, art. 61 al. 3 LACI: Mesure relative au marché du travail se prolongeant au-delà du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation. Il n'existe pas...
  9. 97 V 94
    Pertinence
    22. Urteil vom 21. Juni 1971 i.S. Kretschmann gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 3 LAMA. - Portée de cette disposition. - Les prestations volontaires de l'employeur ne sont pas prises en considération pour déterminer s'il y a enrichissement résultant d'une double assurance.
  10. 137 V 20
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. V. gegen AXA Stiftung Berufliche Vorsorge, Winterthur (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_538/2010 vom 30. Dezember 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et 2 seconde phrase OPP 2; calcul de surindemnisation en cas de domicile à l'étranger. Dans le cas où un assuré aurait sans atteinte à la santé continué à exercer une activité lucrative en Suisse, le revenu que l'on peut encore raisonnable...
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