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1567 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-II-63
  1. 105 Ib 255
    Pertinence
    40. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. November 1979 i.S. Picenoni gegen Regierung des Kantons Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire. 1. Rapport entre les cas moyennement graves , auxquels s'applique l'art. 16 al. 2, 1re phrase LCR, et les cas de peu de gravité visés par l'art. 16 al. 2, 2e phrase LCR. Critères permettant de définir un cas comme étant de...
  2. 104 Ib 100
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 11. Juli 1978 i.S. Kobel gegen Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire: facteurs selon lesquels la question du cas de peu de gravité au sens de la deuxième phrase de l'art. 16 al. 2 LCR doit être appréciée. Légalité de l'art. 31 al. 2 OAC.
  3. 128 II 335
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. ASTRA gegen R. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.15/2002 vom 3. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire. La consommation d'un mélange d'alcool et...
  4. 143 II 699
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Strassenverkehrsamt des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_136/2017 vom 13. Dezember 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 15a, 16 al. 2, art. 16a-16c LCR; retrait d'un deuxième permis de conduire à l'essai après l'annulation d'un premier permis à l'essai. La disposition légale sur le permis à l'essai revêt une portée en partie autonome. Dès lors, pour se prononcer sur...
  5. 108 Ib 139
    Pertinence
    26. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 27 mai 1982 dans la cause Office fédéral de la police c. Tribunal administratif du canton de Genève et Weber (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 22 LCR; for de la procédure administrative. En cas de changement de domicile du conducteur au cours de la procédure administrative, le for de celle-ci est fixé au moment de son ouverture par l'autorité compétente pour prononcer le retrait du permis...
  6. 127 II 297
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Juni 2001 i.S. Bundesamt für Strassen (Beschwerdeführer 1) gegen A. und i.S. A. (Beschwerdeführer 2) gegen Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerden)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. c LCR; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de six mois. L'autorité peut prononcer une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée inférieure au minimum de six mois prévu à l'art. 17 al. 1 let. c LCR l...
  7. 128 II 282
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.29/2002 vom 2. Juli 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 et 3 let. a, art. 36 al. 3 LCR; inobservation de la priorité en obliquant à gauche. Lorsque la faute ne peut plus être qualifiée de cas de peu de gravité, un retrait du permis doit en principe être prononcé même si l'intéressé a joui duran...
  8. 113 Ib 143
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 26. Januar 1987 i.S. S. gegen Regierungsrat des Kantons Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4a al. 1 let. b et c OCR. Les vitesses générales maximales de 80/120 km/h fixées par le Conseil fédéral à partir du 1er janvier 1985 ont une base légale suffisante dans la LCR. Art. 16 al. 2 LCR. Un dépassement de plus de 30 km/h de la vitesse auto...
  9. 137 I 363
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_105/2011 du 26 septembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 4 ch. 1 Protocole additionnel n° 7 à la CEDH; art. 14 par. 7 Pacte ONU II; art. 11 al. 1 CPP; art. 16 ss et art. 90 ss LCR; retrait du permis de conduire; principe ne bis in idem . Conformité de la double procédure pénale et administrative prévue p...
  10. 133 II 384
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Motorfahrzeugkontrolle, Departement des Innern und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_79/2007 vom 6. Septembe...
    Regeste [A, F, I] Art. 16d al. 1 let. a LCR; retrait de sécurité du permis de conduire. Détermination de l'aptitude cognitive et psychophysique à la conduite pour les catégories B et D1 après délivrance des autorisations correspondantes. Expertise psychologique qui admet...
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