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422 décisions principales similaires trouvées pour atf://131-V-362
  1. 115 V 215
    Pertinence
    31. Arrêt du 23 juin 1989 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de l'Administration du canton de Genève contre S. et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 6 et 49 al. 2 LPP: Evaluation de l'invalidité par les institutions de prévoyance; réserves pour la couverture des risques de décès et d'invalidité. - Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité es...
  2. 97 V 91
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil vom 11. Mai 1971 i.S. Bernhart gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Portée de l'art. 4 Ord. II sur l'assurance-accidents (gain déterminant des personnes occupées en partie en dehors de l'entreprise soumise à l'assurance).
  3. 138 V 457
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Aargau gegen Z. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_149/2011 vom 25. Oktober 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail en général. Le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit ...
  4. 126 V 308
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil vom 26. Oktober 2000 i.S. S. gegen VERA Sammelstiftung in Liquidation, Olten, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1, art. 23 et 24 al. 1 LPP; art. 1er al. 1 let. d OPP 2: Force contraignante, pour les institutions de prévoyance, de l'évaluation de l'invalidité effectuée par les organes de l'assurance-invalidité. Pour trancher le point de savoir si l'éval...
  5. 124 V 321
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil vom 28. September 1998 i.S. H. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI; art. 18 al. 2 LAA; art. 40 al. 4 LAM: Evaluation de l'invalidité sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. Résultats de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Off...
  6. 107 V 17
    Pertinence
    4. Urteil vom 23. Januar 1981 i.S. Leonardelli gegen Ausgleichskasse der Aargauischen Industrie- und Handelskammer und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. - Tâches du médecin et du conseiller en matière professionnelle lors de la préparation des données nécessaires à l'évaluation de l'invalidité (consid. 2b). - Rôle de l'âge et des lacunes dans la formation lors de l'évalutation de l'in...
  7. 116 V 20
    Pertinence
    5. Estratto della sentenza del 9 febbraio 1990 nella causa C. contro Cassa di compensazione del Cantone dei Grigioni e Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LAI: Statut du détenu dans l'assurance-invalidité; droit à la rente. Le point de savoir si le droit à la rente d'invalidité doit être suspendu en cas de détention ou d'une autre forme privative de liberté ordonnée par une autorité pénale doit êt...
  8. 107 V 236
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 21. Dezember 1981 i.S. Rossi gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 77 al. 1 et art. 78 al. 1 LAMA. Détermination du taux de la rente, lorsque, au moment de l'accident, l'assuré est déjà partiellement invalide en raison d'une atteinte à la santé qui n'est pas couverte par la Caisse nationale. Art. 91 LAMA. Applicat...
  9. 110 V 273
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt du 26 novembre 1984 dans la cause Bey contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. - Définition du marché équilibré du travail. - Portée de cette notion dans le cas des assurés domiciliés à l'étranger (changement de jurisprudence). - La comparaison des revenus déterminants pour évaluer le degré d'invalidité d'un ass...
  10. 104 V 148
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil vom 24. Oktober 1978 i.S. Häberli gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Revision de la rente allouée à une ménagère (art. 41 LAI). Les principes développés sous l'empire de l'ancienne réglementation légale valent aussi dans le cadre des nouvelles dispositions de l'art. 27bis RAI; cela signifie qu'il faut évaluer l'invalidit...
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