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84 IV 133

39. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Schürch gegen Tscholl.

Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 3 PPF. Celui qui a eu, devant le Tribunal supérieur zurichois, la qualité d'accusateur privé (Privatkläger), n'est pas recevable à se pourvoir en nullité, alors même que le procureurgénéral n'aurait pas pris part aux débats sur le recours o...
87 IV 92

21. Urteil des Kassationshofes vom 23. Juni 1961 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Schönholzer.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, dernière phrase, LA. Lorsqu'on dépasse à droite des véhicules rangés selon les règles de la présélection, on peut généralement mesurer la distance latérale moins largement que s'il s'agit d'un dépassement à gauche normal.
86 II 13

3. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Januar 1960 i.S. Luchsinger gegen Beglinger Söhne.

Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 CO. De quelle attention le détenteur d'un troupeau de bétail, qui utilise la chaussée, doit-il faire preuve?
85 IV 155

41. Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1959 i.S. Biedermann gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 18 OSR. Signification du signal jaune intermédiaire.
87 IV 23

7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1961 i.S. Dürig gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LA. Sur les routes larges, on ne peut rouler au milieu de la chaussée que sur les tronçons complètement libres et bien visibles.
89 IV 23

7. Arrêt de la Cour de cassatlon pénale du 8 janvier 1963 dans la cause Menkenhagen contre Ministère public du canton de Vaud.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, 58 LA. Vitesse excessive. 1. L'automobiliste qui ne respecte pas l'art. 25 al. 1 LA est punissable conformément à l'art. 58 LA, même si son excès de vitesse n'a causé aucun accident. 2. Le conducteur doit rouler à une allure lui permettan...
85 IV 45

13. Urteil des Kassationshofes vom 25. März 1959 i.S. Tschannen gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 70 al. 2 RA. Cette disposition légale n'oblige pas le conducteur d'un véhicule à moteur à faire en sorte que des cyclistes ne s'accrochent pas à son véhicule. Art. 117 CP. Ne commet aucune négligence le conducteur d'un tracteur qui, en dépassant de...
82 IV 29

8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Februar 1956 i.S. Zürcher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 LA. Sont soumis à cette disposition légale, outre les voitures à bras et les charrettes, les véhicules agricoles adaptés et destinés exclusivement à la traction animale (consid. 1 lit. a). 2. Art. 38 al. 4 RA. a) Les remorques agricoles desti...
87 IV 157

38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1961 i.S. Schär gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.

Regeste [A, F, I] Art. 117, 237 CP. Causalité adéquate. L'incapacité passagère de réaction que subit le conducteur d'un véhicule à moteur immédiatement après une collision ne se situe pas hors du cours normal des choses, même si cet état n'est pas exclusivement dû à la f...
86 IV 113

30. Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1960 i. S. Nuolf gegen Statthalteramt Affoltern a.A.

Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2 RA. Le dépassement à gauche de la ligne de démarcation continue n'est permis qu'après que le conducteur s'est assuré qu'une raison majeure justifie l'infraction à la règle.

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