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Chapeau

80 II 279


46. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 14 octobre 1954 dans la cause dame S. contre S.

Regeste

Divorce. Constatations. Art. 63 al. 2 OJ.
A quelles conditions le Tribunal fédéral doit-il se considérer comme lié par des appréciations formulées en termes généraux au sujet du caractère des époux?

Considérants à partir de page 279

BGE 80 II 279 S. 279
Extrait des motifs:
Le Tribunal cantonal a admis que la recourante était exigeante "plus par méchanceté que par nécessité", qu'elle est entêtée, prompte et jalouse. La description d'un caractère comportant plus ou moins un jugement de valeur, on pourrait se demander tout d'abord en quelle mesure le Tribunal fédéral est lié par des appréciations de ce genre. A tout le moins faudrait-il qu'elles fussent fondées sur des faits et observations précis, révélateurs des défauts en question. Or, en l'espèce, les faits sur lesquels le Tribunal cantonal s'est fondé pour qualifier le caractère de la recourante ne sont guère décisifs. Ils se réduisent en effet à ceci, à savoir, d'une part, qu'elle avait provoqué des ennuis à l'hôpital à cause de son caractère; qu'elle s'était servie de termes vifs et qu'elle y avait fait un jour à son mari un accueil si "réfrigérant" que le camarade qui l'avait accompagné en avait été "écoeuré"; d'autre part, que loin de convenir, dans la procédure, que son mari avait fait de grands sacrifices
BGE 80 II 279 S. 280
pour elle, elle avait déclaré qu'il n'avait fait que son devoir, et enfin qu'elle avait déposé une plainte pénale contre lui parce que, alors qu'il avait perdu son emploi, il avait tardé pendant un mois à lui payer sa pension.
Quoi qu'il en soit, l'emportement, l'entêtement, la jalousie (qui peut du reste, suivant le cas, être justifiée), un caractère malcommode et la méchanceté même ne sont pas des causes de divorce en soi. Pour que ces défauts puissent être invoqués à l'appui d'une demande en divorce en vertu de l'art. 142 CC, il faut qu'ils se soient manifestés in casu de façon telle qu'ils aient réellement rendu la vie commune insupportable, malgré les efforts qu'on pouvait attendre du demandeur pour en atténuer les effets dans l'intérêt de l'union conjugale.

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références

Article: Art. 63 al. 2 OJ

 
 
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