Regeste
Art. 6bis al. 2 et 23ter al. 2 RAVS: Calcul du montant déterminant la cotisation.
Nécessité de procéder à un calcul séparé (périodes antérieure et postérieure à l'âge d'ouverture du droit à une rente de vieillesse) pour tenir compte de l'exigence selon laquelle le montant franc de cotisations (art. 6bis al. 1 RAVS) n'est majoré du montant maximum de la rente ordinaire de vieillesse simple que jusqu'au moment où le bénéficiaire atteint cet âge (art. 6bis al. 2 in fine RAVS).