Regeste
Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Libération en raison de la faute grave d'un tiers?
1. Action directe intentée en Suisse à l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile muni de plaques suisses, par un passager, alors domicilié en Suisse, blessé dans un accident qui s'est produit à l'étranger (
2. La responsabilité solidaire instituée par l'art. 60 al. 1 LCR entre toutes les personnes qui répondent d'un dommage ne s'applique au détenteur d'un véhicule automobile impliqué dans l'accident dommageable que si la responsabilité individuelle de ce détenteur est engagée, selon les règles qui lui sont propres et compte tenu des motifs de libération prévus par la loi (confirmation de la jurisprudence; consid. 2 et 3).
3. N'est pas libéré de sa responsabilité à l'égard d'un passager blessé le détenteur qui, circulant au volant de sa voiture automobile sur une autoroute, subit un accident provoqué par la chute d'une bonbonne transportée par un camion qu'il s'apprêtait à dépasser, attendu que la faute du chauffeur qui avait chargé le camion n'est pas qualifiée de grave, vu les circonstances particulières de l'espèce (consid. 4 à 6).