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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Recours de droit public. Liberté de la presse et liberté d'expression.
1. Epuisement des instances cantonales. Arrêt cantonal attaqué en même temps par un recours de droit public et par un recours cantonal (consid. 2).
2. Celui qui est condamné pour inobservation d'une charge imposée lors de l'octroi d'une autorisation ne peut pas, dans un recours de droit public formé seulement contre la décision pénale, remettre en cause la constitutionnalité de la décision d'autorisation, sous réserve de certaines exceptions (consid. 3).
3. L'installation, sur le domaine public, d'un stand d'information destiné à la distribution de tracts peut aussi être soumise à l'exigence de l'autorisation - en tant qu'usage commun accru - lorsqu'est en jeu l'exercice des libertés à caractère idéal. Dans la décision d'autorisation d'un tel stand, l'autorité peut aussi, dans certaines limites, prendre en considération le contenu des tracts destinés à la distribution, respectivement subordonner son autorisation à certaines charges en rapport avec ce contenu (consid. 4).