1. Le titulaire d'une marque enregistrée en Suisse peut demander la protection de son droit à l'égard d'une marque étrangère, dès que celle-ci apparaît sur le marché à l'intérieur du pays (principe de territorialité); son droit exclusif existe même si la marque a été apposée et utilisée licitement à l'étranger; peu importe la qualité respective des produits revêtus de la même marque ou les liens économiques unissant les titulaires en Suisse et à l'étranger, si la marque n'est déposée en Suisse que par l'un d'eux (consid. 3).

2. Nullité du transfert d'une marque.

a) Répartition du fardeau de la preuve.

b) Acquisition originaire d'une marque radiée depuis plus de cinq ans.

c) Complètement des constatations de l'autorité cantonale sur un point accessoire (art. 64 al. 2 OJ) (consid. 4).

3. "Marque de Konzern"? (consid. 5).

4. Imitation d'une marque par la reproduction de son élément figuratif (consid. 6).